Droit Immobilier

Assurance habitation locataire, les obligations à connaitre

Vous avez décidé de louer un logement ? Votre première obligation est de souscrire à une assurance habitation locataire. Vous devez vous assurer contre les risques dont il serait désigné comme responsable. C’est une obligation pour […]
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Avocat

Assurance voyage : les garanties indispensables

Vous souhaitez réaliser un petit séjour à l’étranger ? Pensez à votre assurance voyage. C’est une étape indispensable afin de vous permettre de passer des vacances en toute sérénité et en toute sécurité. Pour que cette […]
Juridique

Qu’est-ce qu’on entend par urgence médicale ?

Le mot urgence désigne un cas exigeant une réponse rapide et une intervention instantanée. Il trouve son application dans un vaste domaine parmi lesquels figure le secteur médical. Il se définit comme une situation demandant […]
Notaire

4 principales raisons pour devenir notaire

Avez-vous déjà envisagé de devenir notaire ? Devenir un notaire ne vous est probablement jamais venu à l’esprit. La profession semble très ordinaire, alors elle vole sous le radar. Bien que vous n’ayez peut-être pas […]
Juridique

Zoom sur la loi sur l’assurance loyer impayé

L’assurance loyer impayé est encadrée par une loi précise qui a pour but de protéger chaque investisseur immobilier. Vous serez en effet couvert en cas de non-paiement de loyers par un locataire. Prenez de ce […]
Juridique

Bail commercial 3 6 9 : le guide

Propriétaire d’un local, vous avez décidé de le mettre en location. Cette location vous oblige à rédiger et à signer un contrat de bail commercial. Ce bail commercial est aussi connu sous le nom de […]
Juridique

Penser à augmenter votre capacité d’emprunt

Bien avant de réaliser une demande de prêt immobilier, on vous recommande de prendre en considération votre capacité d’emprunt. Le fait de connaître cette possibilité de remboursement vous permet de connaître en avance la faisabilité […]
Juridique

Quelle assurance entreprise est obligatoire pour votre société

Souscrire à une assurance entreprise est un choix intéressant pour garantir le bon fonctionnement de votre société à l’avenir. Il faut toutefois savoir que certaines assurances sont obligatoires contrairement à d’autres. Vous devrez aussi faire […]
Loi

Les agressions sexuelles : formes et sanctions

L’agression sexuelle est considérée comme tout acte sexuel non désiré commis par une personne mal intentionnée dans le but de matérialiser son pouvoir sur le sexe faible. Dans la majorité des cas, la victime connaît […]
Juridique

Assurance scooter : quels sont les avantages ?

Vous avez besoin d’un scooter pour assurer vos déplacements quotidiens, mais avant d’en acheter, vous vous demandez quels sont les avantages d’une assurance scooter. La réponse à votre question se trouve dans ces lignes ainsi […]
Loi

Le contenu de la loi Lemoine

Adoptée en février 2022, cette proposition de loi vise la transparence et la simplicité au marché de l’assurance emprunteur. En effet, une grande partie de consommateurs bénéficie des avantages qu’offre ce changement. Cette proposition a […]
Divorce

Procédure de divorce en 2022 : les étapes

Le divorce est l’étape ultime qui rompt le lien qui unit les époux. Le divorce est demandé par consentement des deux parties et la procédure varie en fonction des cas. La procédure de divorce se […]
Licenciement

Comment se déroule un licenciement dans une société ?

Deux types de licenciement sont plus connus actuellement : celles d’un licenciement personnel et économique. Les procédures sur ces deux recours sont bien distinctes. L’ordonnance de 2017 annonce explicitement une réforme importante concernant l’application des lois. […]
Juridique

Les différents auxiliaires de justice

Pour appliquer la loi et faire régner la justice, de nombreux professionnels collaborent à différents niveaux. En dehors des magistrats, des procureurs et des juges, d’autres auxiliaires de justice travaillent à pied d’œuvre pour préserver […]
Formation

5 raisons de suivre de la formation continu au travail

L’accroissement des connaissances professionnelles de manière continu contribue à l’atteinte des objectifs et favorise même l’épanouissement au travail. Le marché du travail est en évolution constante et il n’est pas rare que le changement de […]
Notaire

L’importance de faire appel à un notaire

Dans notre vie de tous les jours, il arrive que l’on doive établir des actes et authentifier des documents. La plupart des documents sont faciles et ne requièrent pas l’intervention d’un officier public et d’autres […]
Licenciement

La nullité de licenciement

La nullité d’un licenciement est une décision qui émane du juge. On considère qu’un licenciement est nul lorsque les motifs énoncés sont motivés par les causes prévues par la loi. Il s’agit du harcèlement sexuel, […]
Droit Immobilier

Focus sur la vente viager

On parle de vente viagère lorsqu’un acquéreur achète un bien immobilier sans payer toute la somme de jour de l’achat. Pour le vendeur encore appelé crédirentier, la vente viagère consiste à recevoir une somme fixe […]