Loi

Les informations à savoir sur le contrat prénuptial

Plusieurs couples avant de se rendre devant le maire pour célébrer leur union établissent un contrat prénuptial. Ce contrat est utile pour régler les questions du partage des biens des époux pendant le mariage et […]

Juridique

Assurance scooter : quels sont les avantages ?

Vous avez besoin d’un scooter pour assurer vos déplacements quotidiens, mais avant d’en acheter, vous vous demandez quels sont les avantages d’une assurance scooter. La réponse à votre question se trouve dans ces lignes ainsi […]

Loi

Le contenu de la loi Lemoine

Adoptée en février 2022, cette proposition de loi vise la transparence et la simplicité au marché de l’assurance emprunteur. En effet, une grande partie de consommateurs bénéficie des avantages qu’offre ce changement. Cette proposition a […]

Divorce

Procédure de divorce en 2022 : les étapes

Le divorce est l’étape ultime qui rompt le lien qui unit les époux. Le divorce est demandé par consentement des deux parties et la procédure varie en fonction des cas. La procédure de divorce se […]

Licenciement

Comment se déroule un licenciement dans une société ?

Deux types de licenciement sont plus connus actuellement : celles d’un licenciement personnel et économique. Les procédures sur ces deux recours sont bien distinctes. L’ordonnance de 2017 annonce explicitement une réforme importante concernant l’application des lois. […]

Juridique

Les différents auxiliaires de justice

Pour appliquer la loi et faire régner la justice, de nombreux professionnels collaborent à différents niveaux. En dehors des magistrats, des procureurs et des juges, d’autres auxiliaires de justice travaillent à pied d’œuvre pour préserver […]

Formation

5 raisons de suivre de la formation continu au travail

L’accroissement des connaissances professionnelles de manière continu contribue à l’atteinte des objectifs et favorise même l’épanouissement au travail. Le marché du travail est en évolution constante et il n’est pas rare que le changement de […]

Notaire

L’importance de faire appel à un notaire

Dans notre vie de tous les jours, il arrive que l’on doive établir des actes et authentifier des documents. La plupart des documents sont faciles et ne requièrent pas l’intervention d’un officier public et d’autres […]

Licenciement

La nullité de licenciement

La nullité d’un licenciement est une décision qui émane du juge. On considère qu’un licenciement est nul lorsque les motifs énoncés sont motivés par les causes prévues par la loi. Il s’agit du harcèlement sexuel, […]

Loi

Comment changer ou modifier son contrat de mariage ?

Il peut arriver qu’au bout de quelques années de vie commune, un des conjoints décide de changer les termes du contrat de mariage avec l’autorisation de l’autre. La loi en son arrêté n°65-570 du 13 […]

Droit Immobilier

Focus sur la vente viager

On parle de vente viagère lorsqu’un acquéreur achète un bien immobilier sans payer toute la somme de jour de l’achat. Pour le vendeur encore appelé crédirentier, la vente viagère consiste à recevoir une somme fixe […]

Divorce

Les enfants, les victimes collatérales des divorces

Une procédure de divorce se matérialise de deux manières. D’une part la séparation des deux ex-époux, ainsi que de la liquidation de leur bien ; et d’autre part, la division des familles menant à une bataille, […]

Licenciement

L’inaptitude sur le monde professionnel : un motif de licenciement

L’employeur est le seul responsable à pouvoir définir le licenciement d’un salarié dans une entreprise. Il se décide généralement sous divers motifs importants. Le Code du travail définit dans un terme légal ses caractéristiques. Il […]

Loi

Viol et abus sexuel au sein du mariage

Au sein de la vie d’un couple, il existe bon nombre de situations entraînant des situations et des conséquences sur le couple. Si l’on pense le plus souvent que la violence conjugale se présente uniquement […]

Licenciement

Pour quelles raisons licencier un salarié ?

Les projets de licenciements vont dans les deux sens. Il touche la partie des salariés et également des chefs d’entreprises. C’est une situation plus délicate et complexe à la fois. De nombreux motifs soutiennent généralement […]

Avocat

Les avocats spécialistes en contentieux automobile

Dès l’époque contemporaine, les permis de conduire sont exigés par le Code de la route. Cette loi préserve une assurance réelle pour les passagers et les conducteurs. C’est un moyen plus sûr de valoriser la […]

Formation

Suivre une formation pour être performant

Se former doit être continuel tout au long de votre carrière. Surtout si vous voulez évoluer dans le monde juridique. La formation continue est destinée à toutes les personnes qui sont déjà entrées dans la […]

Licenciement

Les recours possibles en cas de licenciement abusif

Comme dans n’importe quel domaine, le monde des entreprises représente également des injustices qui font de nombreuses victimes. En effet, certaines entreprises licencient abusivement leur employé pour éviter de payer leurs soldes de tout compte […]

Notaire

Le notaire, un fonctionnaire assermenté

En tant qu’officier public et ministériel, le notaire dispose de nombreuses obligations qui lui ont été attribuées suite à son assermentation. D’où vient le pouvoir du notaire ? Une fois diplômé, ce juriste en droit privé […]

Formation

Les traits importants à savoir pour devenir avocat

La maîtrise de la défense est une chose importante aux yeux de la loi. Pour le maîtriser, les avocats suivent des formations importantes pendant des années pour pouvoir réussir ce domaine. Il peut encadrer tous […]