Droit Immobilier

L’importance du bail de location

Le bail de location est un contrat engageant le propriétaire d’une maison avec un locataire. Il définit les droits et obligations de chacun. Ce document ne doit pas être pris à la légère parce qu’il […]

Droit Immobilier

Le guide du droit immobilier

Le droit immobilier intervient dès qu’il est question d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier. Généralement, si vous êtes à la recherche d’une maison ou d’un appartement, vous devez vous mettre en relation avec […]

Droit Immobilier

L’expropriation immobilière, les bons à savoir

Contrairement aux idées reçues, être propriétaire ne vous assure pas une rente à vie. En fonction de l’emplacement de votre bien, et des besoins de la société en générale, vous risquez une expropriation. Mais attention, […]

Droit Immobilier

Quels sont les statuts des baux commerciaux ?

Avant 1953, les dispositions du Code civil relatives au louage d’ouvrage régissaient les relations entre bailleurs et commerçants. Après cette date, un décret présente le statut protecteur des baux commerciaux qui stipule la protection caractéristique […]

Droit

Location et sous-location légale ou illégale

Il est coutume de croire que sous-louer un logement est interdit. Et pourtant, louer un bien immobilier et le sous-louer n’est pas forcément interdit. Des conditions sont à respecter, selon qu’il s’agisse d’une sous-location totale […]