Loi

Les aérothermes à gaz face au défi des réglementations environnementales : un tournant juridique majeur

Dans un contexte où la lutte contre le changement climatique s’intensifie, les aérothermes à gaz se retrouvent au cœur d’un débat juridique et environnemental sans précédent. Ces appareils de chauffage, largement utilisés dans les secteurs […]

Loi

Les nouvelles législations sur les énergies renouvelables : une avancée majeure pour la transition énergétique

La transition vers des sources d’énergie plus propres et durables est devenue une priorité majeure pour de nombreux pays à travers le monde. Dans ce contexte, les nouvelles législations adoptées en matière d’énergies renouvelables jouent […]

Loi

Les défis de la régulation des contenus violents et haineux en ligne : une analyse juridique

Internet est devenu un espace incontournable pour l’expression et l’accès à l’information. Toutefois, cette liberté d’expression peut parfois donner lieu à des dérives, notamment en matière de diffusion de contenus violents et haineux. Face à […]

Loi

La loi sur la déclaration dématérialisée : un enjeu majeur pour les entreprises et les particuliers

Face à l’essor du numérique, la législation évolue pour s’adapter aux nouvelles pratiques et technologies. Parmi ces évolutions, la loi sur la déclaration dématérialisée est un sujet qui concerne tant les entreprises que les particuliers. […]

Loi

Les règles en matière d’hygiène alimentaire : un atout pour la sécurité et la qualité des produits

Les règles d’hygiène alimentaire sont indispensables pour garantir la qualité et la sécurité des aliments tout au long de la chaîne de production, de transformation et de distribution. Chaque entreprise du secteur agroalimentaire doit respecter […]

Juridique

Comment dénoncer une agression sexuelle à la justice ?

L’agression sexuelle est un délit fréquemment enregistré ces dernières années. Tout acte sexuel posé sur une personne sans son consentement est une agression sexuelle. Il peut arriver que vous soyez victime d’un tel acte illicite. […]

Loi

Les agressions sexuelles : formes et sanctions

L’agression sexuelle est considérée comme tout acte sexuel non désiré commis par une personne mal intentionnée dans le but de matérialiser son pouvoir sur le sexe faible. Dans la majorité des cas, la victime connaît […]

Loi

Le contenu de la loi Lemoine

Adoptée en février 2022, cette proposition de loi vise la transparence et la simplicité au marché de l’assurance emprunteur. En effet, une grande partie de consommateurs bénéficie des avantages qu’offre ce changement. Cette proposition a […]