Loi

Les règles en matière d’hygiène alimentaire : un atout pour la sécurité et la qualité des produits

Les règles d’hygiène alimentaire sont indispensables pour garantir la qualité et la sécurité des aliments tout au long de la chaîne de production, de transformation et de distribution. Chaque entreprise du secteur agroalimentaire doit respecter […]

Juridique

Comment dénoncer une agression sexuelle à la justice ?

L’agression sexuelle est un délit fréquemment enregistré ces dernières années. Tout acte sexuel posé sur une personne sans son consentement est une agression sexuelle. Il peut arriver que vous soyez victime d’un tel acte illicite. […]

Loi

Les agressions sexuelles : formes et sanctions

L’agression sexuelle est considérée comme tout acte sexuel non désiré commis par une personne mal intentionnée dans le but de matérialiser son pouvoir sur le sexe faible. Dans la majorité des cas, la victime connaît […]

Loi

Le contenu de la loi Lemoine

Adoptée en février 2022, cette proposition de loi vise la transparence et la simplicité au marché de l’assurance emprunteur. En effet, une grande partie de consommateurs bénéficie des avantages qu’offre ce changement. Cette proposition a […]

Loi

Viol et abus sexuel au sein du mariage

Au sein de la vie d’un couple, il existe bon nombre de situations entraînant des situations et des conséquences sur le couple. Si l’on pense le plus souvent que la violence conjugale se présente uniquement […]

Pas d'image
Loi

L’Autorité de la concurrence sanctionne SFR

SFR a racheté Numericable, mais au cours de cela, l’Autorité de la concurrence a remarqué qu’il n’a pas respecté ses engagements. Face à ce manque d’engagement, SFR est soumise à une amende de 40 millions […]

Droit

Droit rural

En droit rural, ce domaine englobe les activités en rapport avec toute activité agricole et les personnes pratiquant dans le secteur rural comme les agriculteurs et les éleveurs. Faisant partie de cette étude tout ce […]