Viol et abus sexuel au sein du mariage

Au sein de la vie d’un couple, il existe bon nombre de situations entraînant des situations et des conséquences sur le couple. Si l’on pense le plus souvent que la violence conjugale se présente uniquement sous forme de harcèlement physique et moral, la loi indique également que le viol conjugal est un acte de violence.

La violence, la principale source de divorce après l’adultère et l’infidélité

D’après les statistiques, on porte à plus de 25 % les divorces se basant sur la violence comme étant la raison principale du divorce. La loi définie clairement que tout atteinte à la vie d’autrui, que ce soit sous forme de geste, de violence verbale ou encore physique est punissable de droit pénal. Ce type d’agissement peut entraîner des mois d’emprisonnement ainsi que des milliers d’euros d’amende.

Dans une procédure de divorce, toute forme de violence peut-être physique, verbale ou morale peut être considérée comme étant une faute grave pouvant entraîner la validation de la procédure par le juge des affaires familiales. En plus de la procédure de divorce, ce type d’affaire conduite inexorablement à une procédure pénale, car n’oublions pas que toute atteinte à la vie d’autrui est considérée comme étant criminelle. Sur le site www.divorcelasuanne.ch, l’on peut découvrir un grand nombre d’articles sur les différentes modalités du divorce par faute suite à une violence conjugale.

Le viol conjugal, un concept encore flou pour bon nombre de couples

La loi indique clairement au sein du droit familial que toute personne mariée doit s’acquitter de leur devoir conjugal. Donc dans le cas d’un couple marié, toute relation sexuelle doit obligatoirement être consentie. Pourtant d’après l’article 222-23 du Code pénal, tout acte sexuel commis sous la violence ou la force ou encore dans la contrainte, ou la menace est un viol. De ce fait, tout type acte sexuel commis sous cette forme est un viol qu’importent les relations ou les liens qui relient les individus. Dans ce cas précis, dans quelle mesure peut-on parler de viol ou d’agression sexuelle conjugale ? Mais également dans quelle mesure ce type de situation peut-il être perçu comme étant une faute grave conduisant à un divorce judiciaire ?

  • En l’absence de consentement, l’acte sexuel peut être perçu comme étant une agression ou un viol. Cette absence peut être les conséquences de violences physiques ou encore de pression morale ;
  • Tout acte de violence comme le viol est un acte criminel et puni sévèrement par le Code pénal. Et de ce fait peut être considéré comme étant une faute grave en cas de divorce ;

Procédure de divorce en cas de viol ou d’agression sexuelle au sein du couple

Dans le cas d’acte de viol ou d’agression d’inconnu, la définition de la culpabilité est assez simple, mais au sein d’un couple le problème est bien plus compliqué. Car dans un premier temps, il faut prouver que l’acte sexuel a été commis sous la contrainte et sans le consentement d’autrui. Une fois les preuves du viol ou de l’agression réunies, l’on peut procéder en suivant la procédure de divorce par faute.