Si vous souhaitez trouver un moyen plus rapide et plus fiable pour vous permettre de réduire vos impôts ? On vous recommande de penser à la loi Pinel. C’est un dispositif de défiscalisation tout à fait efficace et fiable. Il est tout à fait en mesure de répondre à toutes vos attentes. Mais, afin que vous puissiez profiter de cette réduction et des autres avantages de la loi Pinel, vous devez tenir compte de certaines conditions.
Fonctionnement de la loi Pinel
Avant de vous investir dans l’immobilier, il est important de commencer par en savoir plus sur le fonctionnement de la loi Pinel. Sachez donc que c’est une réduction d’impôt qui est réservée aux particuliers qui souhaitent acheter un ou plusieurs logements neufs. Si vous souhaitez acheter une ancienne maison refaite à neuve, rien ne vous empêche de miser sur ce dispositif.
Vous devez donc acquérir un logement éligible situé dans une zone Pinel. Une fois que c’est fait, vous devez réaliser un engagement de location tout en respectant une durée minimale. Vous pouvez ensuite mettre votre bien en location. Vous devez également faire en sorte de trouver un locataire éligible. L’investisseur doit également respecter les plafonnements imposés et les autres conditions.
Loi Pinel, tenir compte des conditions liées au logement
Il est important de respecter les conditions liées au logement si vous tenez à bénéficier des avantages de la loi Pinel. Lors de l’achat de votre maison, on vous recommande de trouver un bien qui se situe dans une zone Pinel éligible. N’oubliez surtout pas de vérifier l’état de votre logement. C’est aussi un élément exigé dans la loi Pinel.
Votre bien doit être neuf ou vendu en l’état futur d’achèvement VEFA. S’il est en pleine construction, il doit être construit par vous. Si vous avez décidé d’acheter une ancienne maison, vous êtes obligé de réaliser des travaux de rénovation ou de réhabilitation. Le logement doit :
- être achevé dans les 30 mois à compter du début des travaux
- être loué dans les 12 mois qui suivent sa livraison
- respectée normes énergétiques en vigueur
La loi Pinel, connaître les conditions liées à la mise en location et au locataire
Il y a aussi les conditions qui sont liées à la mise en location. Si vous souhaitez profiter de cette réduction d’impôt, votre logement doit être mis en location vide, dans l’année qui suit la remise des clés au futur bailleur. Vous devez également faire un engagement de location respectant une durée minimale de 6 ans, de 8 ans ou de 12 ans.
Il serait aussi important de respecter les conditions liées aux plafonds de loyers. En ce qui concerne les conditions liées aux locataires, sachez que vous avez tout à fait le droit de louer votre bien à ascendant ou descendant. Celui-ci ne doit pas faire partie de votre foyer fiscal. Une fois loué, le bien doit être la résidence principale du locataire. Pour être solvable, ce dernier doit également avoir un revenu fiscal de référence qui ne dépasse pas les plafonds de ressources exigés dans la zone Pinel.
Les étapes à suivre pour déclarer votre défiscalisation
Il est tout à fait facile de déclarer votre défiscalisation. Vous avez le droit de réaliser cette étape dès l’année suivant l’acquisition du bien ou une fois que les travaux de réhabilitation sont achevés.
On vous recommande donc de déclarer votre déclaration Pinel en même temps que votre déclaration de revenus. Et en ce qui concerne les versements du crédit d’impôt Pinel, les 60 % d’acomptes doivent être réalisés tous les mois de janvier et le restent tous les mois d’août. Sachez que vous n’avez pas le droit de bénéficier de cette réduction qu’après avoir respecté toute la totalité des conditions. C’est après la date d’achèvement des travaux que le calcul de la réduction peut commencer.