Plusieurs couples avant de se rendre devant le maire pour célébrer leur union établissent un contrat prénuptial. Ce contrat est utile pour régler les questions du partage des biens des époux pendant le mariage et en cas de divorce ou décès. Le contrat prénuptial est généralement établi par des couples qui sont d’origine ou de classes sociales différentes. Dans la majorité des cas, c’est la famille d’un conjoint qui exige cela à ce dernier par mesure de précaution, s’ils doutent de la moralité du partenaire.
Intérêt du contrat prénuptial
Les raisons qui poussent un couple à établir un contrat prénuptial sont variées. Mais les plus récurrentes sont :
- L’anticipation d’une future séparation : en rédigeant un contrat prénuptial, les époux anticipent sur un potentiel divorce. Dès l’établissement d’un contrat, la procédure de divorce est plus simple, car les parties n’ont plus besoin de se présenter au tribunal pour la séparation des biens. Chaque conjoint sait exactement ce qu’il lui revient droit en et cela évite une perte de temps.
- La détermination de la loi applicable : en l’absence d’un contrat prénuptial, le juge chargé de prononcer le divorce applique la loi interne dans la plupart des cas. Ce phénomène est plus observé en Angleterre, car le juge anglais souhaite être le plus équitable possible. C’est la raison pour laquelle lors de la sériation, il partage les biens du couple à parts égales. Si les conjoints mentionnent la loi applicable dans le contrat prénuptial, lors de la dissolution du mariage, c’est cette loi qui sera appliquée. Si le couple est de nationalité différente (mariage franco-anglais) par exemple, il est possible que le juge anglais qui prononce le divorce refuse d’appliquer le régime matrimonial choisi par les époux.
Contenu du contrat prénuptial
Tout comme le contrat de mariage, le contrat prénuptial permet de déterminer le régime matrimonial des époux. Son champ d’action ne se limite pas la définition du régime, car il permet de déterminer avec précision les différents éléments comme : la réparation des avoirs, la garde des (futurs) enfants ; le sort des biens familiaux, le sort du domicile conjugal ou encore le versement des prestations compensatoires ou la pension alimentaire.
Procédure d’établissement du contrat prénuptial
Pour l’établissement d’un contrat prénuptial, il faut la présence de deux avocats qui jouent le rôle de guide auprès des époux. Ces auxiliaires de justice font part aux conjoints de l’application du contrat dans leur pays de résidence mais également à l’étranger. La rédaction d’un contrat prénuptial est plus coûteuse que celle d’un contrat de mariage ordinaire. Cette lourde tâche revient au notaire spécialiste du droit familial. Dans la majorité des cas, l’établissement du contrat se fait après inventaire des biens détenus par chacun des époux. À noter que les biens acquis par les époux dans le mariage sont exclus du contrat prénuptial et par conséquent ne peuvent pas être partagés comme ces derniers. S’il est vrai que le contrat prénuptial s’établit avant le mariage, il est également possible de la faire après avec le consentement des époux.