Les arrêts maladies peuvent parfois compliquer la gestion des congés payés, tant pour les employeurs que pour les salariés. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur les droits et obligations de chacun en matière de congés payés lorsqu’un arrêt maladie survient, afin de vous guider dans ces situations délicates.
La prise des congés payés en cas d’arrêt maladie
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il peut se demander s’il a le droit de prendre des congés payés durant cette période, et si cela aura une incidence sur le calcul du nombre de jours de congés auxquels il a normalement droit. La réponse à cette question dépend principalement de la durée de l’arrêt maladie et du moment où il intervient.
En principe, un salarié en arrêt maladie ne peut pas prendre simultanément des congés payés. En effet, ces deux types d’absence sont incompatibles, car ils ont des finalités différentes : l’arrêt maladie vise à permettre la guérison du salarié tandis que les congés payés ont pour but son repos et sa détente. De plus, la Cour de cassation précise qu’un salarié ne peut pas bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale et d’un maintien de salaire par l’employeur pendant ses congés payés.
Le report des congés payés non pris en raison d’un arrêt maladie
Si un salarié est en arrêt maladie au moment où il devait prendre ses congés payés, ces derniers peuvent être reportés. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a en effet considéré que le droit à congé payé annuel des travailleurs ne pouvait être réduit du fait de leur absence pour cause de maladie. Ainsi, le salarié pourra demander à son employeur le report de ses congés payés non pris en raison de son arrêt maladie.
Néanmoins, il convient de noter que ce report n’est pas automatique, et qu’il appartient au salarié d’en faire la demande auprès de son employeur. De plus, la CJUE a précisé que ce droit au report des congés payés est limité dans le temps, généralement à 15 mois suivant la fin de la période de référence.
Le calcul des droits à congés en cas d’arrêt maladie prolongé
La question du calcul des droits à congés lorsqu’un salarié est en arrêt maladie prolongé se pose souvent. En effet, selon l’article L. 3141-5 du Code du travail, un salarié doit bénéficier d’un repos annuel d’au moins 30 jours ouvrables s’il a travaillé chez le même employeur pendant une période équivalente à un temps complet pendant l’année civile précédente.
Toutefois, en cas d’arrêt maladie prolongé, la Cour de cassation a précisé que le salarié conserve son droit à congés payés dans la limite des 12 premiers mois d’absence. Ainsi, si un salarié est en arrêt maladie pendant plus de 12 mois consécutifs, il ne pourra pas prétendre à l’intégralité de ses droits à congés payés pour cette période.
Le licenciement durant un arrêt maladie
Enfin, il convient de rappeler que le licenciement d’un salarié en arrêt maladie n’est pas interdit par la loi. Néanmoins, l’employeur doit veiller à respecter certaines conditions et ne peut invoquer la maladie comme motif du licenciement. Le licenciement pourra être justifié s’il repose sur une cause réelle et sérieuse telle qu’une faute grave commise par le salarié ou encore des difficultés économiques rencontrées par l’entreprise.
Il est important de souligner que dans ce cas, le salarié licencié bénéficiera toujours du report de ses congés payés non pris en raison de son arrêt maladie.
Les congés payés en cas d’arrêt maladie constituent une problématique complexe pour les employeurs et les salariés. Il convient donc de bien connaître ses droits et obligations afin d’éviter tout litige. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour vous accompagner dans ces démarches et obtenir des conseils adaptés à votre situation.