Quels sont les procédés de licenciement prévus par le droit de travail ?

Dans le travail comme dans plusieurs autres domaines, il y a une sanction pour chaque mauvais pas; chaque pas contraire à celui exigé par la loi. La sanction la plus remarquée en cas du travail est le licenciement. L’article ci portera la charge de la présentation du licenciement suivant tous les points.

Que doit-on comprendre par le licenciement ?

Il est important de notifier avant toute chose que le licenciement a été prévu par le droit de travail. Le droit de travail est celui qui s’intéresse à la régularisation du travail. En d’autres termes, c’est la norme qui s’occupe et gouverne les relations entre les employés et les employeurs. Revenant à la notion de licenciement, on trouve sa source dans le latin. Ainsi, étymologiquement, le mot licenciement signifie en latin licentiare. Licentiare se traduit par congédier. Le licenciement est une forme de sanction conduisant à la rupture du contrat de travail. Ainsi donc, on comprend que le licenciement vient après la conclusion d’un contrat appelé contrat de travail. Ceci consiste en l’entente ou en un échange d’accord conditionné par des principes propres, au terme duquel une personne appelée « travailleur », s’engage à, moyennant un retour pécuniaire, mettre ses compétences au service d’un autre appelé employeur. Mais encore, le licenciement aussi connaît des conditions. Parmi cette dernière, le fait de l’employé est à ne pas négliger. En d’autres termes, il y a une exigence que le licenciement intervient après un comportement répréhensible du travailleur. Le licenciement est une notion propre, elle se suffit à elle-même. Elle se distingue et s’oppose en plusieurs points à la démission. La démission consiste en la résiliation du contrat de travail sous l’initiative de l’employé. C’est donc sur ce point, qu’est le point fondamental de la distinction, qu’on l’écarte du licenciement, car même si elle contribue à l’annulation du contrat, elle est différente du licenciement. Contrairement à la démission, le licenciement n’est qu’à l’initiative de l’employeur.

Comment le droit intervient-il dans le licenciement ?

Intervenant dans le travail, le droit instaure une catégorisation de licenciement. L’analyse de cette catégorisation laisse droit à la constatation de deux types de licenciement. On distingue de ce fait le licenciement pour fait personnel et le licenciement pour motif économique. A chacun de ces licenciements est attribué un procédé propre. Dans le cas numéro un, qu’est le licenciement pour fait personnel, on entend par là une cause directement attachée à la personne du salarié. Cette première forme de licenciement implique une certaine incompétence du travailleur. En effet, l’inaptitude, le manque de performance qui peuvent résulter de la non-prise au sérieux du travail sont les principales causes du licenciement pour fait personnel. Il prend effet dès sa notification de la décision à la personne concernée soit par lettre ou à une réunion, mais en respect du préavis. Le moyen de fonctionnement diverge en fonction du pays dans lequel on se trouve. Ainsi donc il est prévu par chaque État un mode de notification propre, mais il est imposé de respecter la notification à l’intéressé. D’autre part le licenciement pour motif économique met en exergue un problème d’ordre économique affectant l’entreprise, qui nécessite la résiliation du contrat passé entre l’employé et l’employeur. Le droit exige de ce dernier qu’il soit notifié par l’employeur à l’employé par une lettre comportant toutes les raisons du licenciement avec précision. Cependant, il est toujours exigé par la loi, le réembauchage ou la relance du contrat, conclu avec l’employé, une fois le problème économique décelé et écarté.