Les sanctions prévues par le code en pénal en cas de recel de vol

Le recel de vol est le fait pour une personne de détenir, de garder ou d’acheter un objet volé. Dans la majorité des cas de recel de vol, les accusés ne sont pas au courant de la provenance du bien. Que l’achat ou la détention de l’objet soit conscient ou pas, les sanctions pénales en matière de recel de vol sont très lourdes. Si vous êtes victime ou connaissez une personne qui se trouve dans une pareille situation, la meilleure solution est de vous adresser à un avocat en droit pénal. Il peut arriver que vous achetiez un téléphone sans facture sachant qu’il a été volé à une tierce personne, il s’agit là d’un exemple parfait de recel de vol. Une chose est sûre, la sanction appliquée au receleur peut être plus lourde que celle du voleur. Du simple fait que la loi considère que le receleur étant conscient de l’origine du bien décide tout de même de se l’approprier.

Sanctions pénales pour recel de vol

Les sanctions pénales appliquées par la loi en matière de recel de vol sont très lourdes de conséquences. Toute personne jugée et condamnée pour recel de vol est passible d’une peine d’emprisonnement de 5 ans et du paiement d’une pénalité de 375 000 €. Il est possible que le montant de la pénalité atteigne la moitié des biens cachés à condition que la valeur de ceux-ci soit supérieure à 750 000 €. Si le recel de vol est un cas aggravé, la peine de prison peut aller jusqu’à 10 ans et le montant de la pénalité peut atteindre les 750 000 €. Il existe trois circonstances aggravantes en matière de recel de vol. La première est le fait de commettre le délit à titre habituel, la seconde est le fait de profiter d’une aisance professionnelle pour effectuer un recel de vol et la dernière et pas des moindres est le fait d’opérer en groupe organisé. S’il arrive que les sanctions du vol soient supérieures à celle du recel en un cas de vol aggravé, la loi frappe le receleur des mêmes sanctions que le voleur. Le receleur peut être exempté des sanctions s’il démontre qu’il n’était pas au courant des circonstances aggravantes.

Il est possible que les sanctions pénales s’accompagnent de sanctions supplémentaires. Le Code pénal prévoit 9 sanctions complémentaires dont l’interdiction de travailler dans la fonction publique, la récupération des outils ayant servi à commettre le recel et l’interdiction des droits civiques.

Autres sanctions en cas de vol aggravé

En plus des sanctions citées ci-dessus, il existe d’autres mesures prises par la loi pour punir les voleurs. En cas de vol aggravé accompagné de violence sur la victime, la sanction pénale encourue par l’agresseur est de 20 ans d’emprisonnement et le montant de l’amende à payer est de 150 000 €. La peine peut aller jusqu’à 30 ans si le voleur s’est servi d’une arme pour menacer la victime.