Deux types de licenciement sont plus connus actuellement : celles d’un licenciement personnel et économique. Les procédures sur ces deux recours sont bien distinctes. L’ordonnance de 2017 annonce explicitement une réforme importante concernant l’application des lois. La sécurisation des lois de travail est ainsi plus indispensable pour les sociétés.
Le droit applicable sur tout type de licenciement
Applicable à tout type de licenciement. La première étape suivant la phase de convocation. L’employé a le droit d’être tenu informé de toutes les parts de décisions qui circulent dans l’entreprise. Exceptionnellement, quand cela concerne essentiellement son profil, ce droit est bien partagé. Un entretien préalable est donc nécessaire à ce point. Il est dans le but de mettre au point les circonstances. Il consiste donc à intégrer la bonne foi des parties et de soulever les références importantes. Par une lettre recommandée, une notification est donc indispensable par rapport à cette situation. Les deux parties jouent à l’adversité un rôle bien important sur ces situations. Il doit compléter ses obligations en tant qu’employé et employeur. Les notions de droit de travail restent bien transparentes dans tous les cas.
Un licenciement personnel
Pour un délai de 5 jours ouvrables, la loi autorise la communication d’une notification. Après avoir reçu la lettre, la joue des congés reste non payée. La loi souligne bien ce caractère important. Après la représentation d’une lettre de convocation, l’employé se rend donc sur place pour s’entretenir avec l’employeur directement. Cette présence physique est très indispensable pour une société. Les autres recours peuvent quand même se faire, mais l’idéal serait le premier cas. Dans un cas, il est bien possible de faire l’entretien via une vidéoconférence ou des appels sur Internet. Les modèles de lettres de licenciement sont nombreux, mais il existe surtout des mentions obligatoires :
- La faute de l’employé
- Son identité
- Le motif de licenciement
- Le type de licenciement
Un licenciement économique
Pour la part d’un licenciement économique, les mêmes règles sont prises en compte. Mais cette fois-ci, il ouvre exceptionnellement un chemin vers la situation de l’entreprise. La loi dispose donc de certaines conditions à respecter. La garantie du droit de salarié est donc primordiale sur ce point. Il forme essentiellement une application très stricte et génératrice de conséquence sur le long terme. Les employeurs prennent donc une très grande responsabilité par rapport à cette situation. Un droit à une compensation peut être valorisé sur ces circonstances. Par cette situation imprévisible, le cadre de l’employé doit être pris en compte. Il faut donc prendre en compte tous les détails comme la régularité des fonds et surtout de la forme.