Acheter un bien immobilier est une initiative importante qu’il ne faut pas prendre à la légère. Pour mener à bien votre projet, le recours à un notaire est indispensable. Il s’agit d’un expert juridique dont les compétences lui permettent d’intervenir dans de nombreux domaines. Cependant, vous devez intégrer dans votre plan de financement les frais de notaire.
Quel est le rôle d’un notaire ?
Le notaire est un officier public dont le rôle principal est d’authentifier les actes juridiques. Ce professionnel doit avoir un niveau de compétences et de qualification assez élevé pour être nommé notaire. Il doit prêter serment au moment de sa prise de fonction et s’engage à respecter le code de déontologie propre à la profession. À ce titre, dans le cadre d’un achat immobilier, son intervention est obligatoire. Il se charge en effet d’élaborer les actes et contrats d’achat en leur octroyant un caractère authentique. Un acte signé par un notaire est une preuve indiscutable permettant à son titulaire le droit de s’en prévaloir.
En général, un seul notaire suffit pour gérer une transaction immobilière. Mais il est possible que le vendeur et l’acheteur aient chacun leur propre notaire. De ce fait, les deux notaires se partagent les frais de notaire, notamment les émoluments.
Quels sont les frais de notaire pour un achat immobilier ?
Vous devez savoir que l’intervention d’un notaire n’est pas sans prix. En effet, lors de tout achat immobilier, il est obligatoire de s’acquitter de frais de notaire ou frais d’acquisition. La question à se poser dans ce cas est qui de l’acheteur ou du vendeur doit payer les frais de notaire. Selon le Code civil, il revient à l’acheteur de régler l’intégralité des frais de notaire.
Par ailleurs, il est à noter que les frais de notaire ne recouvrent pas uniquement la rétribution du notaire. Ils incluent également les taxes collectées par le notaire pour le compte du département, de la commune et de l’État. Ainsi, ces frais se composent en différentes parties :
- les émoluments du notaire qui correspond à sa rémunération,
- les droits de mutation qui sont composés de plusieurs taxes,
- les débours qui correspondent aux frais administratifs divers.
Comment se calculent les frais de notaires ?
Pour le calcul des frais de notaire, vous devez prendre en compte les droits de mutation. Ces derniers sont en moyenne dans l’ordre d’environ 5,801 % du prix de vente du bien. À cela s’ajoutent les débours qui s’élèvent en moyenne à 1200 euros. Enfin, il y a les émoluments du notaire. Ces derniers sont calculés selon le prix de vente du bien. Un taux dégressif s’applique ainsi par rapport au montant total du logement, et ce, selon les paliers cumulatifs. Ce faisant, vous devez indiquer le prix du bien, ainsi que d’autres informations complémentaires.
Il est aussi essentiel d’indiquer que le point définitif de tous les frais est transmis à l’acquéreur une fois toutes les démarches accomplies. Le notaire se charge ensuite de rembourser à l’acheteur le trop-perçu sur la somme réelle des frais de notaire au cas où la somme versée par l’acheteur est supérieure à celle-ci.
L’intérêt de faire appel à un notaire
Faire appel à un notaire est primordial pour assurer la sécurité juridique d’un achat immobilier. En effet, il veille à ce que tous les documents produits par le vendeur soient véridiques. En d’autres termes, non opposable et non revendiquable. Ainsi, l’acquéreur ne craint pas les mauvaises surprises. Il a également comme mission d’encaisser sur un compte séquestre l’acompte versé par l’acheteur.
Pareillement, il s’assure que le versement du montant emprunté par l’acheteur soit en sécurité, dans le cas où une demande de prêt immobilier a été effectuée. Le notaire est un expert du marché immobilier. En se basant sur les bases de données remplies par ses pairs, il est capable d’apporter un point de vue constructif aux acheteurs et vendeurs.