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L’article 1443 du Code de procédure civile est souvent perçu comme un élément clé dans le domaine de l’arbitrage en France. Son rôle essentiel dans la protection des droits des parties et la promotion d’une […]
Le licenciement est la décision par l’employeur de rompre la convention de travail qui le lie à un employé donné. Cela peut être dû à diverses circonstances qui détermineront le genre de licenciement en question, […]
Le monde numérique nous entoure, et les entreprises de technologie sont aux premières loges pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles. La vérification d’identité en ligne est un enjeu crucial pour ces […]
Le commerce en ligne connaît une croissance exponentielle, avec un nombre toujours plus important de consommateurs qui préfèrent effectuer leurs achats depuis le confort de leur domicile. Toutefois, cette expansion soulève également des questions relatives […]
La Société Civile Immobilière (SCI) est un instrument juridique permettant de faciliter la gestion et la transmission d’un patrimoine immobilier. Lors de la vente ou l’acquisition d’un bien immobilier au sein d’une SCI, il est […]
L’ère du numérique a bouleversé notre manière de procéder dans divers domaines, notamment dans la gestion des documents officiels. L’acte de naissance n’échappe pas à cette transformation, et il est désormais possible d’en faire une […]
Le recours aux vélos électriques connaît une croissance exponentielle, notamment dans les villes où ils sont considérés comme une solution écologique et pratique pour se déplacer. Toutefois, cette popularité entraîne également des questionnements juridiques en […]
La vente de parts de Société Civile Immobilière (SCI) est une opération qui nécessite une attention particulière. Parmi les éléments indispensables à prendre en compte, le diagnostic immobilier joue un rôle primordial pour garantir la […]
La gestion des sinistres en assurance malus est un sujet complexe et délicat, qui soulève de nombreuses questions juridiques. Dans cet article, nous allons analyser les différents aspects juridiques liés à cette problématique, notamment en […]
La mise en sommeil d’une SASU est une procédure permettant à une entreprise de cesser temporairement son activité sans avoir à la dissoudre. Cette solution peut être intéressante pour les entrepreneurs qui souhaitent conserver leur […]
Que ce soit pour changer de fournisseur, déménager ou pour toute autre raison, la résiliation d’un contrat d’électricité est une démarche à laquelle les consommateurs peuvent être confrontés. Il est essentiel de connaître ses droits […]
La taxe foncière est un impôt local qui concerne tous les propriétaires immobiliers. Elle est soumise à de nombreuses régulations juridiques et connaît des évolutions en fonction des politiques publiques mises en place. Cet article […]
À l’ère du numérique, les litiges impliquant l’informatique et les nouvelles technologies sont de plus en plus fréquents. Pour les résoudre, le recours à l’expertise judiciaire est souvent nécessaire. Cet article vous propose de découvrir […]
Le marché du CBD (cannabidiol) est en pleine expansion, avec une demande croissante pour des produits tels que les gélules de CBD. Cependant, la législation entourant ces produits demeure floue et complexe, soulevant de nombreux […]
Le monde des jeux d’argent en ligne est en pleine expansion, et les machines à sous en ligne connaissent un succès croissant. Cependant, face à ce marché florissant, des litiges peuvent survenir entre les joueurs […]
Être inscrit au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) peut avoir des conséquences importantes sur la vie financière d’une personne. Mais saviez-vous que vous disposez de droits en matière de contestation […]
Le panneau de chantier est un élément incontournable pour assurer la sécurité et l’information du public lors des travaux. Mais savez-vous quelles sont les obligations légales en matière d’affichage sur ces panneaux ? Cet article […]
Les sextoys sont aujourd’hui largement répandus et leur utilisation est devenue courante. Cependant, tous les produits disponibles sur le marché ne respectent pas forcément les normes de qualité et de sécurité en vigueur. Lorsque des […]
La contrefaçon est un fléau qui touche de nombreuses marques, notamment dans le secteur du luxe. Michael Kors, l’emblématique marque américaine, mène une lutte acharnée contre ce phénomène sur internet. Découvrez comment elle utilise les […]
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