Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) jouent un rôle majeur dans l’inclusion scolaire des élèves en difficulté, mais leur statut professionnel et les garanties qui leur sont offertes en matière de protection contre les accidents de mission sont parfois méconnues. Cet article décrypte les principaux éléments du contrat AESH.
Le cadre juridique du contrat AESH
Les AESH exercent leurs fonctions dans le cadre d’un contrat de droit public, conclu avec l’État. Ce statut leur confère une série de garanties et de protections, notamment en matière de sécurité sociale et d’assurance chômage. Leur rémunération est fixée par décret, et ils bénéficient d’une formation professionnelle adaptée à leur mission.
Le contrat AESH peut être conclu pour une durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), selon la durée des besoins de l’élève accompagné. La durée minimale d’un CDD est généralement fixée à un an, renouvelable dans la limite de six ans, avant passage en CDI. Les temps partiels sont possibles, avec un minimum de 24 heures hebdomadaires.
La couverture sociale des AESH
En tant qu’agents non titulaires de droit public, les AESH bénéficient d’une couverture sociale similaire à celle des fonctionnaires, avec une affiliation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pour la retraite et à l’IRCANTEC pour la prévoyance. Ils sont également couverts par l’assurance maladie-maternité et l’assurance invalidité-décès.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les AESH bénéficient d’un dispositif spécifique, qui prend en charge leurs frais médicaux, leurs indemnités journalières et leur allocation temporaire d’incapacité, le cas échéant. Cette protection est assurée par l’État employeur, qui a l’obligation de déclarer les accidents auprès de la caisse compétente.
La responsabilité civile et pénale des AESH
Dans l’exercice de leurs fonctions, les AESH peuvent être confrontés à des situations où leur responsabilité civile ou pénale serait engagée en cas de faute ou de négligence. Il est donc essentiel qu’ils soient protégés contre les conséquences financières éventuelles de telles situations.
L’État employeur assure la protection juridique et financière de ses agents en cas de mise en cause de leur responsabilité civile dans le cadre du service. Cette garantie couvre notamment les dommages causés aux élèves ou à des tiers, ainsi que les préjudices subis par les AESH eux-mêmes. En cas de condamnation pénale, l’État peut également prendre en charge les frais de justice et les indemnisations éventuelles.
Toutefois, cette protection n’est pas automatique : elle est accordée sous certaines conditions, et notamment si l’agent a agi de façon loyale et conforme aux instructions données. En cas de faute personnelle détachable du service (par exemple, un acte volontaire de violence), l’agent peut être tenu responsable de ses actes et supporter seul les conséquences financières.
Les dispositifs d’aide et de soutien aux AESH
Au-delà des garanties légales prévues par leur contrat, les AESH peuvent bénéficier d’aides et de soutiens spécifiques pour améliorer leurs conditions d’exercice et prévenir les risques professionnels. Parmi ces dispositifs figurent :
- Le réseau PAS-AESH (Pôle d’appui et de suivi des AESH), qui accompagne les accompagnants dans leur parcours professionnel en proposant des formations, des conseils et un soutien psychologique;
- Le Fonds national d’action sociale (FNAS), qui peut attribuer des aides financières en cas de difficultés personnelles ou professionnelles;
- L’action sociale interministérielle, qui propose diverses prestations telles que le logement, la restauration, les vacances ou la garde d’enfants.
En résumé, le contrat AESH offre aux accompagnants d’élèves en situation de handicap des garanties et des protections en matière de sécurité sociale, de responsabilité civile et pénale, ainsi que des dispositifs d’aide et de soutien pour faciliter leur exercice professionnel. Toutefois, il convient de rester vigilant quant aux conditions d’application de ces garanties et de se renseigner auprès de son employeur ou des organismes compétents pour connaître ses droits et obligations.