L’alcool au volant est un sujet de préoccupation majeur pour la sécurité routière, et les employeurs ne sont pas exempts de responsabilité en la matière. En effet, ceux-ci ont des obligations légales pour assurer la sécurité de leurs salariés lorsqu’ils utilisent leur propre véhicule pour effectuer des missions professionnelles. Cet article présente les enjeux et les mesures à mettre en place par l’employeur pour prévenir les risques liés à la consommation d’alcool chez les salariés au volant.
Les obligations légales de l’employeur en matière de prévention des risques routiers
En France, le Code du travail impose aux employeurs de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L. 4121-1). Cela inclut notamment la prévention des risques professionnels liés à l’utilisation d’un véhicule personnel dans le cadre du travail. Ainsi, l’employeur a l’obligation d’évaluer ces risques et de mettre en œuvre une démarche de prévention adaptée.
Par ailleurs, la jurisprudence reconnaît que l’employeur peut être tenu responsable en cas d’accident de la route impliquant un salarié ayant consommé de l’alcool. En effet, si le lien entre l’accident et le travail est établi, cela peut engager la responsabilité civile ou pénale de l’employeur pour faute inexcusable. Il est donc essentiel de prendre en compte les risques liés à la consommation d’alcool au volant dans la démarche de prévention.
Mesures de prévention à adopter par l’employeur
Pour remplir ses obligations légales, l’employeur doit mettre en place une série de mesures visant à prévenir la consommation d’alcool des salariés au volant. Voici quelques exemples de bonnes pratiques à adopter :
- Élaborer une politique d’entreprise : il est important de formaliser une politique d’entreprise claire et précise concernant la consommation d’alcool, les déplacements professionnels et les modalités d’utilisation du véhicule personnel. Celle-ci doit être communiquée à l’ensemble des salariés et faire l’objet d’un suivi régulier.
- Former et sensibiliser les salariés : l’employeur doit organiser des actions de formation et de sensibilisation sur les risques liés à la consommation d’alcool au volant, ainsi que sur les règles de sécurité routière. Ces actions peuvent prendre la forme de sessions d’information, d’affichages, de supports pédagogiques ou encore d’interventions par des professionnels.
- Mettre en place un dispositif d’évaluation des risques : il convient de réaliser régulièrement une évaluation des risques professionnels liés à l’utilisation du véhicule personnel et à la consommation d’alcool. Cette démarche doit être menée en collaboration avec les représentants du personnel et les acteurs de la prévention (médecin du travail, préventeur, etc.).
- Proposer des alternatives à l’utilisation du véhicule : l’employeur doit encourager les salariés à opter pour d’autres modes de déplacement (transports en commun, covoiturage, etc.) ou à organiser leurs déplacements professionnels de manière à limiter la nécessité de prendre le volant après avoir consommé de l’alcool.
- Contrôler et sanctionner : enfin, l’employeur doit mettre en place un dispositif de contrôle de la consommation d’alcool et prévoir des sanctions appropriées en cas de non-respect des règles établies. Ces sanctions peuvent aller jusqu’au licenciement pour faute grave.
La responsabilité partagée entre employeur et salarié
Toutefois, il convient de rappeler que la responsabilité en matière de sécurité routière est partagée entre l’employeur et le salarié. En effet, le salarié a également l’obligation de prendre soin de sa propre sécurité et de celle des autres usagers de la route (article L. 4122-1 du Code du travail). Il doit donc veiller à respecter les règles établies par l’entreprise et adopter un comportement responsable lorsqu’il utilise son véhicule personnel dans le cadre professionnel.
En conclusion, la mise en place de mesures de prévention des risques liés à la consommation d’alcool au volant est une obligation pour l’employeur, qui doit veiller à protéger ses salariés lorsqu’ils utilisent leur propre véhicule pour effectuer des missions professionnelles. Cette démarche passe notamment par la formalisation d’une politique d’entreprise, la formation et la sensibilisation des salariés, l’évaluation des risques et la mise en place de dispositifs de contrôle et de sanction. Une responsabilité partagée avec le salarié, qui doit également adopter un comportement responsable sur la route.