Le licenciement est la décision par l’employeur de rompre la convention de travail qui le lie à un employé donné. Cela peut être dû à diverses circonstances qui détermineront le genre de licenciement en question, en fonction de la loi. C’est la raison pour laquelle nous consacrons cet article à l’examen des types de licenciement fréquents et la démarche à suivre dans chaque cas.
Qu’est-ce que le licenciement ?
Le licenciement est la décision extinctive de l’employeur de mettre fin à la relation de travail. Fondamentalement, il peut être :
- Causal ou non causal, selon qu’il repose sur une justification (objective ou subjective) ou sur la simple volonté de l’employeur. Il faut souligner que la loi ne prévoit que le licenciement causal.
- Adéquat, inadéquat ou invalide, selon les effets du système juridique en vigueur.
Quelles sont les caractéristiques du licenciement ?
Comparé aux autres modalités de rupture de relation entre employé et employeur, le licenciement présente les caractéristiques suivantes :
- Unidirectionnel : C’est l’employeur qui décide de licencier sans la participation de l’employé. Ainsi, la seule possibilité pour le salarié consiste à accepter ou à contester le licenciement.
- Extinctive : Le but du licenciement est de rompre la relation de travail. Par conséquent, en dehors des autres formes de licenciement, le licenciement est un acte de cessation d’activité.
- Réceptif : L’employé devra avoir connaissance du licenciement pour que cet acte prenne effet.
Dans quel cas peut-on licencier un employé ?
On distingue trois cas de licenciement différents, qui sont détaillés ci-dessous :
Licenciement disciplinaire
On considère qu’il y a licenciement disciplinaire dans les cas où l’employeur décide de rompre un contrat en invoquant une violation grave du contrat par le travailleur. Les fondements du licenciement disciplinaire sont généralement définis dans le Statut des travailleurs.
Il faut noter les absences répétitives et injustifiées pour cause d’assiduité ou de ponctualité. Ensuite, l’insoumission ou la désobéissance envers les supérieurs. De même, la violation de la bonne foi contractuelle et l’abus de confiance dans l’exécution du travail. Les agressions physiques ou verbales contre l’employeur ou les collègues. La réduction continue et volontaire de la productivité et des performances convenues. L’état d’ivresse ou la toxicomanie s’ils ont une incidence négative sur le rendement au travail ou présentent un risque pour le travailleur ou ses collègues.
Enfin, le harcèlement sur le lieu de travail en raison de la race, de l’origine ethnique, de la religion, des croyances, de l’âge, de l’orientation sexuelle, du sexe ou du handicap envers l’employeur ou les collègues.
Licenciement objectif
Par licenciement objectif, on considère tout licenciement où le contrat de travail est rompu pour un motif technique, d’organisation, de production ou économique dûment prouvé par l’entreprise. En général, les causes de ce genre de licenciement sont énoncées de façon spécifique dans le statut des travailleurs en vigueur. Il s’agit de l’inaptitude connue du travailleur ou survenue après le placement effectif du travailleur dans l’entreprise. La difficulté pour le travailleur de s’adapter à son travail et aux adaptations techniques nécessaires en est une autre.
Le licenciement collectif
Le licenciement collectif, également appelé règlement de fin d’emploi ou résiliation ERA se produit lorsqu’un employeur prend la décision de mettre fin aux contrats d’un certain nombre de travailleurs pour des raisons objectives.