Se lancer dans l’ouverture d’une société à Dubaï peut être une aventure passionnante et enrichissante. Toutefois, il est primordial de bien comprendre et respecter les lois locales sur le travail. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas pour vous aider à vous conformer à ces réglementations.
Comprendre le cadre juridique du travail à Dubaï
Avant toute chose, il est important de se familiariser avec la législation du travail aux Émirats arabes unis (EAU). Les lois sur le travail sont régies par la Loi fédérale n°8 de 1980, qui s’applique également à Dubaï. Cette loi couvre des domaines tels que les contrats de travail, les conditions de travail, les droits et obligations des employeurs et des employés, ainsi que les procédures de règlement des différends.
En outre, certaines zones franches de Dubaï ont leurs propres réglementations spécifiques. Il est donc essentiel de vérifier si votre entreprise sera située dans l’une de ces zones et, le cas échéant, de vous conformer également aux réglementations locales.
S’établir dans une zone franche ou en dehors
Lorsque vous ouvrez une société à Dubaï, vous avez le choix entre créer votre entreprise dans une zone franche ou en dehors de ces zones. Les zones franches offrent des avantages tels que la propriété à 100% pour les expatriés, l’exemption de taxes et une plus grande souplesse en termes de réglementation du travail. Cependant, elles sont généralement destinées aux entreprises orientées vers l’exportation et peuvent être soumises à des restrictions concernant le commerce local.
En revanche, si vous créez votre entreprise en dehors d’une zone franche, il est nécessaire d’avoir un partenaire local qui détiendra au moins 51% des parts de l’entreprise. Les lois sur le travail sont également généralement plus strictes en dehors des zones franches.
Rédiger un contrat de travail conforme
La rédaction d’un contrat de travail conforme est essentielle pour éviter les problèmes juridiques ultérieurs. Le contrat doit inclure des informations telles que :
- Les noms et les informations personnelles des parties
- La durée du contrat (à durée déterminée ou indéterminée)
- Le salaire, y compris les primes éventuelles
- Les conditions de travail, telles que les heures de travail et les jours de repos
- Les avantages sociaux et autres avantages accordés à l’employé
Il convient également de noter que le contrat doit être rédigé en arabe, bien qu’une traduction en anglais puisse être jointe. De plus, le contrat doit être approuvé par le Ministère du Travail des EAU avant son entrée en vigueur.
Respecter les droits des travailleurs
En tant qu’employeur à Dubaï, vous avez la responsabilité de veiller au respect des droits des travailleurs. Parmi les principaux droits figurent :
- Le droit à un salaire équitable et conforme aux normes minimales établies par la loi
- Le droit à des conditions de travail sûres et saines
- Le droit à des heures de travail raisonnables, généralement limitées à 8 heures par jour et 48 heures par semaine, avec une pause d’une heure après 5 heures de travail consécutif
- Le droit à un congé annuel payé d’au moins 30 jours calendaires, ainsi qu’à des congés pour maladie et maternité
Il est également important de respecter les lois concernant le système de parrainage, qui exige que chaque employé expatrié soit parrainé par son employeur pour obtenir un visa de travail et un permis de résidence. Cela implique notamment la prise en charge des frais liés aux visas et aux permis.
Gérer les conflits du travail
Les différends entre employeurs et employés peuvent survenir malgré vos efforts pour respecter les lois sur le travail. Dans ce cas, il est recommandé de tenter d’abord une résolution à l’amiable avec l’employé.
Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez vous adresser au Ministère du Travail pour obtenir une médiation. En cas d’échec de la médiation, l’affaire peut être portée devant les tribunaux locaux, qui trancheront en fonction de la législation du travail en vigueur.
En conclusion, se conformer aux lois sur le travail lors de l’ouverture d’une société à Dubaï est crucial pour assurer le succès et la pérennité de votre entreprise. En vous familiarisant avec la législation locale, en choisissant judicieusement votre implantation, en rédigeant des contrats de travail conformes et en veillant au respect des droits des travailleurs, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir dans cette aventure entrepreneuriale.