Les soldes sont des périodes de promotion très attendues par les consommateurs et les commerçants. Cependant, leur mise en place est soumise à une réglementation stricte afin de protéger les intérêts des parties prenantes. Dans […]
Vous êtes sur le point de créer votre entreprise et vous vous demandez quel statut juridique choisir ? Ce choix est crucial car il aura des conséquences sur la fiscalité, la responsabilité et la gestion […]
Le contrat de remplacement est une forme de contrat de travail temporaire qui permet à un employeur de remplacer un salarié absent pour diverses raisons (congés, maladie, formation…). Cependant, il est important de connaître les […]
Être interdit bancaire est une situation à laquelle nul ne souhaite être confronté. Cependant, il est important de connaître les tenants et aboutissants de ce mécanisme afin de mieux comprendre ses implications et d’anticiper les […]
Se lancer dans la protection de ses inventions à l’échelle internationale est une démarche cruciale pour les entreprises et les inventeurs qui souhaitent développer leur activité sur les marchés mondiaux. Dans cet article, nous vous […]
La profession d’expert-comptable est soumise à des règles strictes et précises, encadrées par la loi. Les obligations légales qui incombent à ces professionnels sont nombreuses et touchent à différents domaines, tels que la déontologie, les […]
Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez protéger votre patrimoine personnel en cas de difficultés financières de votre entreprise ? Le statut d’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est une option intéressante pour vous. Dans cet […]
Le régime fiscal d’une Société Civile de Moyens (SCM) peut représenter un véritable casse-tête pour les professionnels qui souhaitent s’associer. Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur les spécificités fiscales de ce type […]
Le siège social d’une société est un élément essentiel de son identité juridique et représente l’adresse officielle de l’entreprise. Il peut arriver que, pour diverses raisons, la nécessité se présente de changer le siège social. […]
Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants, qui souhaitent bénéficier de la sécurité et des avantages sociaux liés au statut de salarié. Toutefois, le recours à cette […]
Le Conseil National des Barreaux (CNB) est une institution clé de la profession d’avocat en France. En tant qu’organe représentatif de l’ensemble des barreaux, il joue un rôle majeur dans la défense et la promotion […]
La facturation électronique est devenue un élément incontournable du paysage économique et administratif. En France, la loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation progressive de la facturation électronique pour toutes les entreprises françaises […]
La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour toute entreprise en difficulté financière. Comprendre la procédure, les conséquences et les stratégies à adopter est essentiel pour traverser cette période difficile. Dans cet […]
Le contrat d’assurance est un élément incontournable de la vie quotidienne, permettant de couvrir les risques et aléas auxquels chacun peut être confronté. Le présent article se propose de passer en revue les principales caractéristiques […]
Le journal d’annonces légales (JAL) est un élément clé dans la vie des entreprises, car il permet de publier différentes annonces concernant leur création, leur modification et leur dissolution. Pour mieux comprendre le rôle et […]
La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les entreprises et leurs employés. Parmi les mesures de protection indispensables, le port de chaussures de sécurité se révèle être une obligation incontournable dans certains secteurs […]
Le port de chaussures de sécurité est une mesure essentielle pour assurer la protection des travailleurs dans divers secteurs d’activité. Cet article vise à informer les employeurs et les employés sur l’importance de cette obligation […]
En tant qu’avocat, il est fréquent d’être sollicité par des clients souhaitant modifier l’objet social de leur société. Cette démarche peut s’avérer nécessaire dans un contexte d’évolution de l’activité ou pour répondre à de nouvelles […]
Le domaine public, qu’il soit routier, fluvial ou maritime, est un espace commun qui appartient à tous. Pourtant, dans certaines situations, il peut être nécessaire d’obtenir une autorisation pour occuper temporairement ou durablement cette partie […]
Le code d’activité APE/NAF 7112B est un élément clé dans la compréhension du secteur de l’ingénierie et des études techniques en France. Dans cet article, nous allons explorer les différentes facettes de ce code, sa […]
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