La loi du 21 juin 2023 a introduit en France des mesures visant à faciliter l’accès au permis de conduire. Ces dispositions sont nombreuses et concernent principalement la création d’un site recensant les aides financières pour passer le permis, l’extension du financement des permis via le Compte Personnel de Formation à tous les types de permis, l’augmentation du nombre d’examinateurs, la simplification de l’organisation des cours de code dans les lycées, l’alignement des sanctions pour agression envers un examinateur et l’exploration de l’abaissement de l’âge d’obtention du permis à 16 ans. L’âge minimum pour passer le permis et conduire sera réduit à 17 ans à partir de janvier 2024.
Création d’un site recensant les aides financières pour passer le permis
La loi prévoit la création d’un site internet dédié aux aides financières disponibles pour passer le permis de conduire. Ce site permettra aux candidats d’accéder facilement aux informations concernant les différentes aides disponibles, qu’il s’agisse d’aides nationales ou locales. Ainsi, les futurs conducteurs pourront bénéficier des meilleures conditions possibles pour financer leur formation au code et à la conduite. Ce dispositif vise à réduire les inégalités sociales en matière d’accès au permis, considéré comme un vecteur d’insertion professionnelle et sociale.
Extension du financement des permis via le Compte Personnel de Formation
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif permettant aux salariés et aux demandeurs d’emploi de bénéficier de formations professionnelles. La loi du 21 juin 2023 étend ce dispositif à tous les types de permis de conduire, afin de faciliter leur financement. Auparavant, seuls les permis B et C étaient éligibles au CPF. Désormais, il sera possible d’utiliser son CPF pour financer également les formations aux permis A, D et E. Cette mesure vise à encourager la formation continue et à favoriser l’accès au marché du travail dans des secteurs nécessitant des compétences particulières en matière de conduite.
Augmentation du nombre d’examinateurs
Afin de réduire les délais d’attente pour passer l’examen pratique du permis de conduire, la loi prévoit l’augmentation du nombre d’examinateurs. Cette mesure permettra non seulement de réduire les délais d’attente, mais également d’améliorer la qualité des examens en garantissant un temps suffisant pour chaque candidat. De plus, cette augmentation contribuera à réduire le stress lié à l’examen en offrant une meilleure disponibilité des examinateurs. L’objectif est ainsi d’améliorer l’accès au permis et la réussite des candidats.
Simplification de l’organisation des cours de code dans les lycées
La loi du 21 juin 2023 prévoit également la simplification de l’organisation des cours de code dans les lycées. Les établissements scolaires pourront ainsi proposer plus facilement des formations au code de la route, en bénéficiant d’un cadre réglementaire allégé. Cette mesure vise à favoriser une meilleure préparation des élèves à l’examen du code, en leur offrant un accès facilité et gratuit à cette formation.
Alignement des sanctions pour agression envers un examinateur
Les agressions envers les examinateurs du permis de conduire ont malheureusement connu une hausse ces dernières années. La loi du 21 juin 2023 aligne donc les sanctions encourues pour ce type d’agression sur celles prévues pour les agressions envers les enseignants et les personnels de santé. Cette mesure vise à protéger les examinateurs et à garantir le bon déroulement des épreuves du permis de conduire.
Abaissement de l’âge d’obtention du permis à 16 ans
Enfin, la loi explore la possibilité d’abaisser l’âge d’obtention du permis à 16 ans. Cette mesure est encore en cours d’étude, mais elle pourrait permettre aux jeunes conducteurs d’accéder plus rapidement au marché du travail et de bénéficier d’une plus grande autonomie. Toutefois, il convient de prendre en compte les risques potentiels liés à cette mesure, notamment en termes de sécurité routière.
L’ensemble de ces dispositions vise à faciliter l’accès au permis de conduire pour tous les citoyens français. En réduisant les délais d’attente, en améliorant la qualité des formations et en offrant des aides financières, la loi du 21 juin 2023 entend favoriser l’insertion professionnelle et sociale des jeunes conducteurs.