Face à la recrudescence des accidents de la route liés à la consommation de stupéfiants, les autorités ont mis en place un arsenal législatif visant à sanctionner sévèrement les conducteurs sous l’influence de ces substances. Cet article vous informe sur les sanctions encourues en cas d’infraction liée à l’usage de stupéfiants au volant et vous conseille sur les démarches à entreprendre si vous êtes concerné.
Les infractions liées aux stupéfiants au volant
La conduite sous l’influence de stupéfiants est considérée comme une infraction grave par le Code de la route. Elle englobe la consommation de cannabis, cocaïne, héroïne, amphétamines et autres substances reconnues comme ayant un effet néfaste sur les capacités de conduite. Les infractions liées aux stupéfiants au volant sont notamment :
- La conduite sous l’influence de stupéfiants avérée par un test salivaire ou sanguin.
- Le refus de se soumettre à un dépistage salivaire ou sanguin.
Les sanctions encourues pour conduite sous l’influence de stupéfiants
Les sanctions prévues pour la conduite sous l’influence de stupéfiants sont particulièrement sévères :
- Une amende pouvant aller jusqu’à 9 000 euros.
- Une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans, voire une annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans.
- La confiscation du véhicule utilisé pour commettre l’infraction.
- Une peine de travail d’intérêt général ou de stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- En cas de récidive, une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans et une amende pouvant atteindre 9 000 euros.
Au-delà des sanctions prévues par le Code de la route, si l’usage de stupéfiants au volant entraîne un accident ayant causé des blessures ou la mort d’autrui, les peines encourues sont beaucoup plus lourdes :
- Jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende en cas de blessures involontaires graves.
- Jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende en cas de homicide involontaire.
Dépistage des stupéfiants au volant : comment ça marche ?
Tout conducteur peut être soumis à un dépistage des stupéfiants lors d’un contrôle routier. Cette procédure peut être déclenchée notamment en cas de comportement suspect (conduite erratique, excès de vitesse, etc.), d’accident de la circulation ou simplement dans le cadre d’une opération de contrôle routier. Un test salivaire permet de détecter la présence de stupéfiants dans l’organisme. En cas de résultat positif, un prélèvement sanguin est réalisé afin de confirmer le diagnostic.
Comment contester une sanction liée aux stupéfiants au volant ?
Si vous êtes mis en cause pour conduite sous l’influence de stupéfiants, il est important de connaître vos droits et les démarches à entreprendre pour contester la sanction. Voici quelques conseils :
- Vérifiez que les procédures de contrôle ont été respectées : les forces de l’ordre doivent avoir procédé à un dépistage salivaire avant de vous soumettre à un prélèvement sanguin.
- Consultez un avocat spécialisé en droit routier : il pourra vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter et vous assister tout au long de la procédure judiciaire.
- Rassemblez des preuves attestant que vous n’étiez pas sous l’influence de stupéfiants au moment des faits : témoignages, résultats d’analyses médicales, etc.
Il est important de rappeler que la meilleure prévention reste encore de ne pas prendre le volant après avoir consommé des stupéfiants. La sécurité routière est l’affaire de tous et il est crucial d’adopter un comportement responsable sur nos routes.