La facturation électronique est devenue un élément incontournable du paysage économique et administratif. En France, la loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation progressive de la facturation électronique pour toutes les entreprises françaises à partir de 2024. Dans cet article, nous allons analyser les enjeux et les conséquences de cette obligation pour les entreprises, ainsi que les étapes clés à respecter.
Le contexte législatif : une généralisation progressive
La mise en place de l’obligation de la facturation électronique s’inscrit dans un contexte législatif précis. La loi de finances pour 2020 prévoit une généralisation progressive selon un calendrier bien défini :
- Initialement prévu le 1er juillet 2024, les grandes entreprises (plus de 250 salariés ou plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront utiliser la facturation électronique pour leurs transactions avec les autres entreprises (B2B). Selon un communiqué de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) en date du 28 juillet 2023, la mise en application du dispositif prévue initialement pour le 1er juillet 2024 a été reportée. Ce report a pour but de donner le délai nécessaire afin d’assurer la réussite de cette réforme importante pour l’économie. La nouvelle date sera fixée lors des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024, avec l’objectif de permettre aux 4 millions d’entreprises touchées de transiter vers la facturation électronique dans les conditions les plus favorables.
- Au 1er janvier 2025, les moyennes entreprises (entre 50 et 250 salariés ou entre 10 et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront faire de même.
- Au 1er janvier 2026, les petites entreprises (moins de 50 salariés ou moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront également se conformer à cette obligation.
Les enjeux de la facturation électronique
La mise en place obligatoire de la facturation électronique représente un enjeu majeur pour les entreprises françaises. Tout d’abord, elle permettra une simplification des processus administratifs et une réduction des coûts liés à la gestion des factures papier. En effet, selon une étude réalisée par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), le coût moyen d’une facture papier est estimé entre 5 et 15 euros, contre moins de 3 euros pour une facture électronique.
Ensuite, la facturation électronique contribue à améliorer le suivi et le contrôle des transactions commerciales. Grâce aux outils numériques, il est possible d’automatiser le processus de vérification des factures et d’accélérer leur traitement. Cela permet également une meilleure traçabilité des opérations et une réduction des risques d’erreurs ou de fraudes.
Enfin, la facturation électronique s’inscrit dans une démarche de responsabilité environnementale. Le passage au numérique permet de diminuer considérablement la consommation de papier et d’encre, ainsi que les émissions de CO2 liées à la production, au transport et au stockage des factures papier.
Les conseils pour réussir la transition vers la facturation électronique
Pour les entreprises concernées par l’obligation de la facturation électronique, il est important de préparer cette transition en amont. Voici quelques conseils pour réussir cette étape :
- Se familiariser avec le cadre légal et réglementaire : il est essentiel de bien comprendre les obligations liées à la facturation électronique et de suivre l’évolution du calendrier prévu par la loi.
- Identifier les solutions techniques adaptées : plusieurs logiciels et plateformes permettent aujourd’hui de gérer la facturation électronique. Il convient donc d’étudier les différentes options disponibles et d’opter pour celle qui correspond le mieux aux besoins spécifiques de l’entreprise.
- Former les collaborateurs : le passage à la facturation électronique implique un changement dans les habitudes et pratiques professionnelles. Il est donc important d’informer et former l’ensemble des collaborateurs concernés par ce processus.
- Mettre en place des procédures internes : afin d’assurer une bonne organisation et un suivi rigoureux des factures électroniques, il est recommandé de mettre en place des procédures internes claires et adaptées.
Le passage à la facturation électronique est un enjeu majeur pour les entreprises françaises. Si cette obligation peut représenter un défi, elle offre également de nombreux avantages en termes d’efficacité, de traçabilité et de responsabilité environnementale. Il est donc essentiel pour les entreprises concernées de bien préparer cette transition et de se tenir informées des évolutions législatives et réglementaires.