Le Conseil National des Barreaux (CNB) est une institution clé de la profession d’avocat en France. En tant qu’organe représentatif de l’ensemble des barreaux, il joue un rôle majeur dans la défense et la promotion des intérêts de la profession, ainsi que dans la régulation et le développement de celle-ci. Cet article vous propose d’explorer le fonctionnement, les missions et les enjeux du CNB pour mieux comprendre son importance au sein du paysage juridique français.
Le Conseil National des Barreaux : présentation et organisation
Créé en 1992 par la loi du 31 décembre, le Conseil National des Barreaux est une institution représentative de l’ensemble des avocats exerçant en France. Il est composé de 80 membres élus pour quatre ans par les conseils de l’ordre de chaque barreau, ainsi que de membres cooptés pour leur expertise ou leur expérience professionnelle. Le président du CNB est élu parmi les membres du conseil pour un mandat de deux ans renouvelable.
Le CNB compte plusieurs commissions permanentes chargées de travailler sur divers sujets relatifs à la profession d’avocat, comme le statut professionnel, la formation continue ou encore les questions déontologiques. Ces commissions sont composées de membres du conseil et d’autres avocats désignés par le président.
Missions principales du Conseil National des Barreaux
Le CNB a pour mission principale de représenter et défendre les intérêts de la profession d’avocat au niveau national et international. A ce titre, il est chargé de :
- participer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires concernant la profession d’avocat, en collaboration avec les pouvoirs publics et les autres acteurs du monde juridique ;
- adopter le règlement intérieur national (RIN), qui fixe les règles déontologiques applicables à tous les avocats exerçant en France ;
- mener des actions de communication pour promouvoir l’image et le rôle des avocats auprès du grand public, des institutions et des médias ;
- assurer une veille juridique sur les évolutions législatives et jurisprudentielles touchant à la profession d’avocat, ainsi que sur les problématiques internationales.
Par ailleurs, le CNB est également chargé de missions spécifiques liées au fonctionnement de la profession, telles que :
- l’organisation de la formation initiale et continue des avocats ;
- la gestion du système d’aide juridictionnelle ;
- la promotion de l’accès au droit pour tous ;
- le soutien aux barreaux dans leurs projets locaux ou interprofessionnels.
L’intérêt du Conseil National des Barreaux pour la profession d’avocat
Dans un contexte de mutations profondes du monde juridique, le rôle du CNB est essentiel pour préserver et valoriser la profession d’avocat. En effet, il permet :
- de garantir l’indépendance des avocats en assurant une représentation forte face aux pouvoirs publics et aux autres acteurs du secteur ;
- de favoriser l’harmonisation des pratiques déontologiques et professionnelles au sein de la profession, grâce au RIN et à ses actions de formation ;
- d’encourager l’innovation et la modernisation des métiers du droit, notamment par le biais de projets interprofessionnels et de partenariats avec d’autres professions juridiques ;
- de promouvoir l’excellence et la qualité du service rendu par les avocats, en veillant à la protection des droits et intérêts des justiciables.
Les défis à relever par le Conseil National des Barreaux
Aujourd’hui, le CNB doit faire face à plusieurs défis majeurs pour continuer à assurer sa mission au service de la profession d’avocat. Parmi ceux-ci figurent :
- la nécessité d’adapter les règles déontologiques et professionnelles aux évolutions technologiques (intelligence artificielle, blockchain, etc.) et aux nouvelles formes d’exercice (télétravail, coworking, etc.) ;
- la concurrence croissante avec d’autres professions juridiques ou réglementées (notaires, huissiers), ainsi qu’avec les acteurs du numérique (legaltech, plateformes de services juridiques en ligne) ;
- le renforcement de la coopération internationale entre les barreaux et les organisations représentatives des avocats, notamment au sein de l’Union européenne et de l’espace francophone.
Pour relever ces défis, le CNB doit continuer à innover, à dialoguer avec l’ensemble des parties prenantes et à défendre les valeurs fondamentales de la profession d’avocat : indépendance, probité, compétence et dévouement au service du justiciable.
Le Conseil National des Barreaux est donc un acteur essentiel pour garantir la pérennité et le rayonnement de la profession d’avocat. En tant qu’institution représentative, régulatrice et promotrice, il contribue au maintien d’une justice accessible, équitable et efficace au service des citoyens.