
Quelle formation pour devenir notaire ?
Le rôle que joue un notaire dans une société n’est plus à démontrer. Que cela soit dans le domaine de l’immobilier, de rédaction des contrats de mariage ou des testaments. Vous aussi vous avez envie […]
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Le non-respect d’un jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales (JAF) est une situation malheureusement courante, mais dont les conséquences sont souvent méconnues. En tant qu’avocat, il est de notre devoir de vous informer […]
En tant que détenteur d’un contrat d’assurance habitation, il est important de comprendre comment et quand vous pouvez résilier ce contrat. Que ce soit en raison d’un déménagement, d’un changement de situation personnelle ou tout […]
Acquérir un bien immobilier est une étape importante dans la vie, qui demande une préparation minutieuse. Le contrat d’achat immobilier, aussi appelé compromis de vente ou promesse de vente, représente le premier jalon officiel de […]
La résiliation d’un abonnement de téléphone mobile peut sembler être un processus complexe et intimidant, surtout si vous n’êtes pas familier avec les procédures et les conditions juridiques spécifiques. Cet article vous donnera toutes les […]
Le licenciement d’un salarié employé par le biais du Chèque emploi service universel (CESU) peut s’avérer complexe et susciter de nombreuses interrogations pour l’employeur particulier. Cet article a pour objectif de vous éclairer sur les […]
La suspension administrative du permis de conduire est une mesure qui peut être prise à l’encontre d’un conducteur ayant commis certaines infractions au code de la route. Cet article vous présente les principales caractéristiques de […]
La reprise d’une entreprise est une étape cruciale pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans une nouvelle activité ou diversifier leurs investissements. Cependant, cette démarche nécessite de prendre en compte plusieurs éléments importants afin […]
La fin de vie d’une entreprise est une étape cruciale dans son parcours, et plusieurs formalités administratives sont à respecter pour mettre fin à l’existence légale d’une société. Parmi ces démarches figure la déclaration de […]
Le processus de redressement judiciaire est souvent perçu comme un signal d’alarme pour une entreprise, et peut avoir des conséquences significatives sur sa réputation. Il est essentiel de comprendre les enjeux liés à la réputation […]
Les clauses d’exclusivité sont souvent présentes dans de nombreux contrats commerciaux, que ce soit entre entreprises ou entre une entreprise et un travailleur indépendant. Elles peuvent être source de confusion et de litiges. Dans cet […]
La création d’une franchise représente une opportunité intéressante pour les entrepreneurs souhaitant développer leur activité, mais également pour les investisseurs désireux de se lancer dans un projet clé en main. Cependant, avant de se lancer […]
La Loi Malraux, instaurée en 1962, a pour objectif de protéger et de valoriser le patrimoine architectural français. Elle offre des avantages fiscaux aux propriétaires de biens immobiliers situés dans des zones de préemption, sous […]
La résiliation de l’assurance emprunteur est un sujet qui soulève de nombreuses questions pour les emprunteurs, les assureurs et les banques. En effet, cette assurance garantit le remboursement d’un crédit immobilier en cas de défaillance […]
Le bail caduque et le trouble de jouissance sont deux notions juridiques qui peuvent avoir un impact considérable sur la vie des locataires et des propriétaires. Dans cet article, nous allons explorer en profondeur ces […]
Le droit du sport est un domaine juridique complexe, qui englobe des questions relatives à la responsabilité civile et pénale des acteurs du sport, aux contrats liant les sportifs et les clubs, ou encore à […]
Face à la complexité grandissante du système fiscal et aux difficultés rencontrées pour le recouvrement des impôts, le rôle de l’huissier de justice est plus que jamais crucial. L’article 1723 du Code général des impôts […]
La convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place pour faciliter l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé. Dans le cadre professionnel, cette […]
La permanence téléphonique juridique est un service essentiel pour les citoyens en quête d’information et de conseils sur leurs droits et obligations. Toutefois, la gestion des plaintes peut s’avérer délicate et nécessite une organisation rigoureuse […]
Avant de vendre un bien immobilier, il est essentiel de réaliser un certain nombre de diagnostics obligatoires, dont le diagnostic amiante. En effet, ce matériau dangereux a été largement utilisé dans la construction jusqu’à son […]
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