Face à la recrudescence des accidents liés à l’alcool au volant, les pouvoirs publics cherchent constamment à renforcer les mesures de prévention et de contrôle. Parmi ces dispositifs, l’éthylotest est un outil incontournable pour vérifier le niveau d’alcoolémie des conducteurs. Qu’en est-il de son utilisation dans le cadre des transports en commun ? Décryptage du cadre législatif en vigueur.
Le contexte réglementaire de l’éthylotest dans les transports en commun
En France, la législation relative aux transports en commun est encadrée par plusieurs textes dont le principal est le Code des transports. Ce dernier prévoit notamment des dispositions spécifiques concernant la sécurité routière et la prévention de l’alcoolémie au volant. Ainsi, il existe un encadrement juridique strict autour de l’utilisation de l’éthylotest dans ce secteur.
D’une part, il faut distinguer deux types d’éthylotests : l’éthylotest chimique, qui est un dispositif jetable à usage unique ; et l’éthylotest électronique, qui est un appareil réutilisable et plus précis. La réglementation française impose aux conducteurs professionnels (chauffeurs de bus, taxis, ambulances, etc.) de disposer d’un éthylotest électronique homologué dans leur véhicule et de l’utiliser régulièrement pour vérifier leur taux d’alcoolémie.
D’autre part, la législation française prévoit également des seuils d’alcoolémie spécifiques pour les conducteurs professionnels. En effet, le taux d’alcoolémie légal pour ces derniers est fixé à 0,2 g/l de sang (soit 0,10 mg/l d’air expiré), contre 0,5 g/l de sang (soit 0,25 mg/l d’air expiré) pour les conducteurs non professionnels. Cette différence s’explique par la responsabilité accrue des professionnels vis-à-vis de la sécurité de leurs passagers.
Le contrôle de l’alcoolémie dans les transports en commun
Les agents des forces de l’ordre (police et gendarmerie) sont habilités à effectuer des contrôles d’alcoolémie sur les conducteurs professionnels dans le cadre de leur mission de sécurité routière. Ces contrôles peuvent être réalisés lors de contrôles routiers inopinés ou lors d’accidents impliquant un véhicule de transport en commun.
En cas de contrôle positif à l’éthylotest, le conducteur professionnel encourt plusieurs sanctions. Tout d’abord, son permis peut être suspendu immédiatement pour une durée pouvant aller jusqu’à 72 heures. Par ailleurs, il encourt une amende forfaitaire pouvant atteindre 750 euros, ainsi qu’un retrait de six points sur son permis de conduire. Enfin, en fonction de la gravité de l’infraction, le conducteur peut être poursuivi devant le tribunal correctionnel et encourir une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans, ainsi qu’une suspension ou annulation de son permis de conduire.
Il est important de souligner que les sanctions encourues par les conducteurs professionnels sont plus sévères que celles prévues pour les conducteurs non professionnels. En effet, ces derniers encourent une amende forfaitaire de 135 euros et un retrait de six points sur leur permis en cas d’infraction liée à l’alcoolémie au volant.
Les dispositifs d’aide à la prévention et au contrôle
Afin d’accompagner les professionnels du transport dans leur démarche de prévention et de contrôle de l’alcoolémie, plusieurs dispositifs d’aide existent. Parmi eux, on peut citer les formations à la sécurité routière spécifiques aux conducteurs professionnels, qui incluent notamment des modules sur la législation en vigueur et l’utilisation de l’éthylotest.
De plus, certains employeurs peuvent mettre en place des chartes d’engagement visant à promouvoir le respect des règles d’alcoolémie au sein de leurs entreprises. Ces chartes peuvent inclure des mesures telles que la fourniture systématique d’éthylotests électroniques homologués aux conducteurs, ou encore la mise en place de contrôles internes réguliers pour vérifier le respect des seuils légaux d’alcoolémie.
Enfin, les pouvoirs publics encouragent également la promotion de bonnes pratiques en matière de prévention et de contrôle de l’alcoolémie dans le secteur des transports en commun. Ainsi, des campagnes d’information et de sensibilisation sont régulièrement organisées auprès des professionnels du transport et du grand public, afin de rappeler les dangers liés à la consommation d’alcool au volant et l’importance du respect des règles en vigueur.
En conclusion, l’éthylotest dans les transports en commun est un outil essentiel pour assurer la sécurité des passagers et prévenir les accidents liés à l’alcool au volant. Le cadre législatif français encadre strictement son utilisation et prévoit des sanctions renforcées pour les conducteurs professionnels en cas d’infraction. Les dispositifs d’aide à la prévention et au contrôle permettent également d’accompagner les professionnels du transport dans leur démarche de responsabilité vis-à-vis de leurs passagers.