Assemblée Générale de la société anonyme : tout savoir du fonctionnement
Vous êtes actionnaire ou administrateur d'une société anonyme et souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l'Assemblée Générale ?…
Droit — Page 3
Les droits d’un locataire pour une intervention en urgence d’un plombier
Les problèmes de plomberie peuvent survenir à tout moment. Quand vous êtes confronté à ce genre de situation, la solution la plus rapide et…
Quelle est l'implication du droit dans la gestion des affaires ?
Gérer une affaire nécessite la connaissance de tous les contours du domaine. Comment le droit permet-il de gérer les affaires ? L'article…
Contrat et loi, les avantages des écrits
Aussi bien pour les transactions financières que pour les contrats classiques de prestation de services, il est toujours préférable de…
Droits et obligations du locataire
Les lois qui régissent les droits et les obligations des locataires ont pour but de résoudre les questions liées à la location. Cela peut…
L'essentiel à savoir sur l'émancipation
Juridiquement, un enfant n’est majeur qu’à partir de l’âge de 18 ans. C’est une majorité légale à partir de laquelle il peut se marier…
Annulation des dispositions relatives à l'outremer portant sur le divorce par consentement mutuel
Mis à part l’adultère ou le manquement aux obligations, le consentement mutuel des époux peut aussi entrainer le divorce. Pour ce dernier…
Réfugiés et citoyens, égalité sur tous les points
L’égalité fait souvent partie des valeurs prônées par les acteurs politiques. Elle fait partie de leurs programmes et objectifs politiques…
Un problème avec vos impôts, faites appel à un avocat fiscaliste
Un avocat fiscaliste maîtrise parfaitement la loi sur les revenus imposables établis par l’administration fiscale. C’est pourquoi…
Droit rural
En droit rural, ce domaine englobe les activités en rapport avec toute activité agricole et les personnes pratiquant dans le secteur rural…
L’essentiel du droit en quelques lignes
Le droit est l’ensemble des lois qui régissent la société. Il appartient donc à chacun de s’informer sur le Droit car, on le sait « nul…
Les cliniques juridiques c’est quoi ?
A la clinique juridique, on ne soigne pas les maux physiques, on ne réalise pas des analyses sanguines, on n’opère pas et on ne dissèque…
Mes animaux, mes voisins et ma ferme
Vous aimez les animaux et en avez adopté une armada, de toutes races : lapins, chèvres, cochons, tortues, oiseaux, poules, écureuils… Oui…
Location et sous-location légale ou illégale
Il est coutume de croire que sous-louer un logement est interdit. Et pourtant, louer un bien immobilier et le sous-louer n’est pas…
Annulation d'un mariage
Il arrive souvent une confusion entre annuler un mariage et divorcer. Les deux cas sont totalement différents dans leur perception et dans…
Quelle formation suivre pour devenir notaire ?
Le notaire est un officier public. Il reçoit les contrats et les actes pour les authentifier. Sa présence est donc nécessaire durant tous…