De nos jours, la loi a rendu plus facile l’accès au divorce. Outre les trois types de divorces contentieux, le divorce à l’amiable est de plus en plus célèbre en France. Les situations où les époux sont en désaccord, l’intervention de la justice notamment d’un juge est indispensable. Dans le cas contraire, le divorce par consentement mutuel peut se faire à moindre coût devant un notaire. Découvrez les informations utiles sur chaque type de divorce.
Le divorce à l’amiable
Le divorce par consentement mutuel ou le divorce à l’amiable est rapide et coûte moins cher qu’un autre type de divorce contentieux. Un couple peut recourir au divorce par consentement mutuel lorsque les époux sont du même avis sur les effets du divorce. Il est à noter que la rupture d’un contrat de mariage entraine des conséquences juridiques. Il peut s’agir de la garde des enfants, du partage des biens ou encore de la pension alimentaire. Une convention est établie entre les deux époux en présence de leur avocat. La convention de divorce contient tous les détails des conséquences du divorce pour les deux parties.
Le divorce pour faute
Le divorce pour faute peut être demandé lorsque l’un des époux n’a pas respecté ses obligations envers son conjoint. Le divorce contentieux est une procédure longue et tout dépend de la faute conjugale commise. Il coûte également cher, car les époux doivent être représentés chacun par un avocat. Les étapes du divorce par faute commencent par l’envoi de la requête, l’audience de conciliation, l’assignation et la décision du juge. Ce dernier va déterminer selon les faits si l’époux est fautif. Des compensations seront versées au conjoint qui a fait la demande.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Les époux qui n’ont plus une vie commune depuis au moins deux ans peuvent recourir au divorce pour altération définitive du lien conjugal. Il s’agit de prouver auprès du juge la rupture de la vie commune du couple. Le juge va automatiquement prononcer le divorce. Aucun des époux ne pourra s’opposer à cette décision. Il arrive que l’un des époux ne soit pas d’accord pour divorcer. Cependant, la décision du juge est irrévocable et aucune faute ne peut être reprochée à celui qui a demandé la requête du divorce.
Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage
Ce divorce est une procédure qui regroupe à la fois la forme d’un divorce à l’amiable et celle d’un divorce contentieux. Concrètement, les conjoints sont d’accord pour demander le divorce, mais ils ne sont pas du même avis concernant les effets du divorce. Les désaccords peuvent concerner un ou plusieurs points des conséquences du divorce. L’intervention d’un juge est indispensable pour trancher sur la garde des enfants, le montant de la pension alimentaire et bien d’autres encore.