Également appelé divorce par consentement mutuel, le divorce à l’amiable est aujourd’hui considéré comme la forme de divorce la moins onéreuse et la plus rapide. Qui plus est, c’est une forme de divorce qui est très appréciée vu les nombreux avantages qu’elle propose aux principaux concernés.
Qu’entend-on par divorce à l’amiable ?
Il existe quatre formes communes de divorce en France qui sont le divorce pour faute, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce à l’amiable est la seule forme de divorce qui ne revêt pas une source conflictuelle. De plus, le divorce à l’amiable – ou divorce par consentement mutuel – est différent des trois autres formes de divorce sur le point que pour effectuer un divorce par consentement mutuel, il faut que les deux époux se mettent d’accord en même temps sur le principe, mais aussi sur toutes les conséquences du divorce qu’ils s’apprêtent à faire. Ainsi, le divorce par consentement mutuel est un divorce « d’un commun accord », un divorce de type « non contentieux ».
Les avantages du divorce à l’amiable
Le divorce à l’amiable présente le principal avantage de se réaliser dans un délai très bref. En effet, les procédures d’un divorce par consentement mutuel durent trois mois. C’est majoritairement dû au fait qu’une deuxième audience n’est plus obligatoire. L’audience unique devant le juge dure dix minutes et le juge y homologue la convention de divorce.
Sinon, la durée effective de la procédure d’un divorce à l’amiable repose essentiellement sur les trois facteurs suivants. D’abord, concernant les désaccords entre les époux. Malgré le fait qu’en principe, les époux doivent d’emblée se mettre d’accord sur les conséquences du divorce, il se peut que l’une des deux parties mette un peu plus de temps à se mettre d’accord sur un sujet en particulier. Ce qui peut influencer la durée des procédures et en conséquence le retarder. Ensuite, l’engorgement des tribunaux peut également ralentir cette procédure en question. Et enfin, il faudrait tenir compte des biens immobiliers. Tant qu’il a des biens indivis ou communs, les procédures du divorce à l’amiable ne peuvent être déclenchées. Il faudrait d’abord que les biens soient vendus ou bien partagés devant le notaire.
Les conditions du divorce à l’amiable
Le divorce par consentement mutuel peut être effectué par qui le souhaite. Tant que vous êtes mariés et que vous voulez divorcer, vous pouvez entamer une procédure de divorce à l’amiable. Et ce, peu importe la durée de votre mariage. Toutefois, les deux époux doivent se mettre d’accord sur le principe du divorce et être bien conscients des conséquences : liquidation du régime matrimonial, le sort de la résidence principale, la garde des enfants, la pension alimentaire, la prestation compensatoire éventuellement.