Les étapes d’un licenciement légal

Que cela soit pour faute grave ou pour faillite, un licenciement n’est jamais une bonne nouvelle. Si un employé fait donc face à un licenciement, il doit à la fois connaitre ses droits, mais le licenciement lui-même doit être fait dans les règles. Généralement, il y a 5 étapes incontournables qui permettent d’identifier si le licenciement est légal.

Étape 1: une enquête

Votre employeur devrait essayer de découvrir les faits derrière tout ce qu’il dit que vous avez fait de mal. Le processus pourrait être injuste s’ils ne font aucun effort pour découvrir ce qui s’est réellement passé. Votre employeur devrait par exemple :

  • Vérifier vos heures actives au bureau,
  • Questionner votre supérieur direct et vos collègues,
  • Vérifier l’avancée des projets qui vous ont été attribués,
  • Et surtout voir les termes de votre contrat et les points qui pourraient mener à une cessation de contrat.

Ils devraient enquêter le plus rapidement possible. Si vous êtes suspendu, ils doivent continuer à vous payer.

Étape 2: une première lettre

Votre employeur devrait vous écrire une lettre ou un e-mail vous indiquant le problème. Ils doivent également vous dire ce qui pourrait en résulter – par exemple, si vous pouviez être licencié ou recevoir un avertissement formel. Cette première lettre ne devrait jamais déboucher sur un licenciement immédiat,  car toutes les étapes de licenciement sont obligatoires.

Étape 3: une réunion de licenciement

Votre employeur devrait organiser une réunion où vous pourrez vous défendre. Ils doivent tenir cette réunion avant de prendre une décision. Votre employeur devrait vous accorder un délai raisonnable pour préparer la réunion. Ils doivent vous dire de quoi vous êtes accusé et de quelles preuves ils disposent. Vous pouvez donc demander quelques jours pour réunir toutes les preuves. Dites à votre employeur à l’avance si vous ne pouvez pas vous rendre à la réunion – il devrait être disposé à la réorganiser. Demandez-leur également de le réorganiser si vous n’avez pas assez de temps pour vous préparer.

Étape 4: la décision de votre employeur

Dès qu’il le peut, votre employeur doit vous envoyer une lettre ou un e-mail avec le résultat de la réunion de licenciement. Ils doivent mentionner que vous pouvez faire appel et vous dire comment procéder. La décision devrait vous traiter de la même manière que les autres employés dans des situations similaires.

Étape 5: une chance de faire appel

Vous devriez avoir la possibilité de faire appel si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de votre employeur. Votre appel ne devrait pas être tranché par la même personne qui vous a initialement licencié, mais cela peut être le cas si votre employeur ne compte que quelques employés.

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