La voyance dans la loi française

Certaines personnes considèrent la voyance comme étant une science occulte. Cela n’empêche pas les amateurs dans le domaine de consulter un(e) voyant(e). Vous pouvez aussi vous lancer sur le marché en tant que pratiquant(e) en France. Il suffit avant tout de vous informer sur ce que dit la loi avant de faire quoi que ce soit.

La voyance et le droit français

La voyance a connu un passé difficile par le passé surtout en France. Cette pratique fut considérée comme étant un délai à une certaine époque. Une amende de 600 à 1 300 F a même été prévue par l’ancien Code pénal dans son article R34-7. Cette sanction a été adoptée vu que la voyance était vue sous la forme d’un art pronostique sur la vie.

Certains la voyaient aussi comme une manière d’expliquer les songes selon les envies du pratiquant. Il faut utiliser l’appellation de paranormal à titre personnel avec l’ancien Code pénal.

Les années ont changé et la voyance est devenue une pratique parfaitement légale sur le sol français. Vous pouvez désormais faire ce travail en toute liberté. Il suffit de déclarer vos activités pour éviter d’être considéré comme arnaqueur par la clientèle.

Évitez les abus dans la voyance

Il faut reconnaître que l’article R34-7 ne fait plus partie du Code pénal français. Cela ne veut pas dire que vous allez pouvoir arnaquer librement les honnêtes gens. La moindre forme d’escroquerie est toujours considérée comme étant un abus ou un délit par la loi.

Vous pouvez vous attendre à des sanctions imposées par l’article 313-1 de l’actuel Code pénal. Il faut ainsi prévoir les différentes punitions suivantes pour les arnaqueurs en voyance :

  • Un emprisonnement ferme pouvant aller jusqu’à 5 ans
  • Une amende pouvant atteindre jusqu’à 375 000 €

La seconde peine va servir à couvrir la réparation pour la victime de l’escroquerie. Les amateurs peuvent alors obtenir les explications dont ils ont besoin concernant leur passé. Il faut faire attention à bien respecter les règles avant de vous lancer dans ce métier.

Ce qu’il faut retenir de la voyance en ligne

Il est désormais possible de faire de la voyance en ligne pour gagner du temps et plus de clients. Il faut toutefois agir correctement pour éviter les sanctions à l’avenir. Vous devrez toujours déclarer vos activités. Cela peut se faire auprès de l’URSSAF ou de la chambre de commerce. Vous pouvez alors commencer avec un statut d’auto-entrepreneur.

N’oubliez pas d’afficher les tarifs de vos prestations sur la plateforme. À cela s’ajoutent votre nom en tant que pratiquant(e) et votre adresse postale. Il ne faut pas non plus négliger le prix d’une voyance par SMS qui est plus pratique.

Il reste enfin les numéros RCS ou RM qui doivent être parfaitement visibles. Vous pouvez proposer différents types de voyance comme les cartes ou la boule de cristal. Il est possible d’intervenir dans différents domaines comme la vie de couple et le travail.

Les mentions légales pour une voyance en ligne

Il faut faire attention à bien remplir les mentions légales sur votre site de voyance en ligne. Vous devrez insister sur quelques indications qui doivent apparaître clairement sur la plateforme. Il est important d’insister sur ce point surtout si vous comptez récupérer les données privées de vos clients.

Il faudra prévoir un paragraphe qui indique que vous proposez une telle prestation sur votre site professionnel. Vous devrez penser à un droit d’accès et de modification de certaines données d’utilisateurs. Vous pourrez même les supprimer complètement à un certain moment.

L’ajout d’une autre page concernant la politique de confidentialité des données personnelles est aussi à prévoir. Les clients doivent pouvoir contacter facilement le service clientèle selon le numéro et l’adresse e-mail que vous ajouterez sur le site.