Le divorce est un secteur qui brasse chaque année plusieurs centaines de milliers d’euros en frais d’avocat et en charges divers. Les mariages ne tiennent généralement pas plus de 3 ans. Ce qui entraîne quelques complications. C’est notamment le cas pour ce qui est du droit de garde et des pensions alimentaires. D’où la nécessité de faire intervenir un avocat.
Les intérêts supérieurs de l’enfant
Pour ce qui est le droit de garde, les juges tranchent toujours selon les intérêts supérieurs de l’enfant. Pour ceux en bas âge, entre autres, la mère obtient généralement la garde principale. Les pères n’ont qu’un droit de visite. Cela peut être une visite contrôlée selon le cas.
Il n’y a que de rare cas où une mère pourrait perdre la garde de son enfant. C’est le cas pour celles qui sont dépendantes d’une substance prohibée. Cela peut également pour celles qui purgent une peine de prison. Et bien sûr, il y a celle qui renonce à ses droits parentaux. Le père devra alors apporter la preuve de l’inaptitude de la mère à assumer l’enfant pour en obtenir la garde exclusive au tribunal.
Comment fixer les pensions alimentaires ?
La partie qui n’a pas la garde principale de l’enfant devra verser à l’autre des pensions alimentaires. C’est une participation financière à toutes les dépenses liées à l’enfant : nourriture, scolarité, frais médicaux, etc. C’est généralement au père de se charger de cette dépense. La pension devra être versée ponctuellement. Un retard pourrait entraîner des poursuites judiciaires et des peines d’emprisonnement.
Les pensions alimentaires sont calculées par enfant et en fonction des dépenses. Mais les juges prennent également en compte les possibilités financières du père. Il doit lui rester assez pour financer les besoins de sa nouvelle famille ou ses dépenses personnelles. Elles peuvent donc varier au cas par cas, notamment si celui-ci est un travailleur indépendant qui n’a pas de revenu fixe.
Quel est le rôle de l’avocat ?
Pour défendre vos droits pendant toute la procédure de divorce et de partage des droits, un avocat sera nécessaire. Même dans le cadre d’une séparation par consentement, recourir à des avocats différents pour chaque partie est conseillé. C’est le gage que vos intérêts, ainsi que ceux de vos enfants seront défendus au mieux.
L’avocat a pour but de protéger vos droits et de les faire valoir. Il vise une procédure accélérée, donc un règlement à l’amiable. Ainsi, vous économiserez du temps et de l’argent. Il se charge également de la rédaction des compromis et de leur enregistrement pour l’obtention d’un acte de divorce en bonne et due forme. Les démarches pour la dissolution du mariage seront plus simples.