Articles par Om Rani

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Droit

Réfugiés et citoyens, égalité sur tous les points

04/10/2018 Om Rani Commentaires fermés sur Réfugiés et citoyens, égalité sur tous les points
L’égalité fait souvent partie des valeurs prônées par les acteurs politiques. Elle fait partie de leurs programmes et objectifs politiques. Mais qu’en est-il de son application vis-à-vis du public ? Égalité des conditions Si les inégalités […]
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Avocat

Un problème avec vos impôts, faites appel à un avocat fiscaliste

13/07/2018 Om Rani Commentaires fermés sur Un problème avec vos impôts, faites appel à un avocat fiscaliste
Un avocat fiscaliste maîtrise parfaitement la loi sur les revenus imposables établis par l’administration fiscale. C’est pourquoi l’intervention de ce professionnel du droit indépendant est nécessaire pour réduire et optimiser la pression fiscale. Pourquoi une […]
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Loi

L’Autorité de la concurrence sanctionne SFR

06/05/2018 Om Rani Commentaires fermés sur L’Autorité de la concurrence sanctionne SFR
SFR a racheté Numericable, mais au cours de cela, l’Autorité de la concurrence a remarqué qu’il n’a pas respecté ses engagements. Face à ce manque d’engagement, SFR est soumise à une amende de 40 millions […]
Avocat

L’avocat et la gestion de patrimoine

06/03/2018 Om Rani Commentaires fermés sur L’avocat et la gestion de patrimoine
Le travail des avocats ne se limite pas tout simplement à traiter les affaires dans les tribunaux. Ils peuvent aussi intervenir dans d’autres domaines plus vastes comme dans les entreprises ou sur des contrats de […]
Droit

Droit rural

15/01/2018 Om Rani Commentaires fermés sur Droit rural
En droit rural, ce domaine englobe les activités en rapport avec toute activité agricole et les personnes pratiquant dans le secteur rural comme les agriculteurs et les éleveurs. Faisant partie de cette étude tout ce […]
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Droit

L’essentiel du droit en quelques lignes

25/11/2017 Om Rani Commentaires fermés sur L’essentiel du droit en quelques lignes
Le droit est l’ensemble des lois qui régissent la société. Il appartient donc à chacun de s’informer sur le Droit car, on le sait « nul n’est sensé ignorer la loi ». Même s’il ne s’agit pas […]
Loi

Création d’entreprise : que dit la loi ?

12/10/2017 Om Rani Commentaires fermés sur Création d’entreprise : que dit la loi ?
Avant de créer une entreprise, le fondateur doit se poser des questions par rapport à la nature de la société qu’il souhaite créer. Il faut savoir qu’il existe différentes formes juridiques possibles pour une entreprise. […]
Avocat

Les cliniques juridiques c’est quoi ?

15/09/2017 Om Rani Commentaires fermés sur Les cliniques juridiques c’est quoi ?
A la clinique juridique, on ne soigne pas les maux physiques, on ne réalise pas des analyses sanguines, on n’opère pas et on ne dissèque pas des corps. Non, à la clinique juridique on analyse […]
Droit

Mes animaux, mes voisins et ma ferme

25/08/2017 Om Rani Commentaires fermés sur Mes animaux, mes voisins et ma ferme
Vous aimez les animaux et en avez adopté une armada, de toutes races : lapins, chèvres, cochons, tortues, oiseaux, poules, écureuils… Oui mais voilà, vos voisins n’ont pas l’âme de Noé pour supporter votre arche. Ou […]
Droit

Location et sous-location légale ou illégale

10/08/2017 Om Rani Commentaires fermés sur Location et sous-location légale ou illégale
Il est coutume de croire que sous-louer un logement est interdit. Et pourtant, louer un bien immobilier et le sous-louer n’est pas forcément interdit. Des conditions sont à respecter, selon qu’il s’agisse d’une sous-location totale […]
Divorce

Annulation d’un mariage

02/08/2017 Om Rani Commentaires fermés sur Annulation d’un mariage
Il arrive souvent une confusion entre annuler un mariage et divorcer. Les deux cas sont totalement différents dans leur perception et dans le processus. Qu’est donc une annulation de mariage ? Quels sont les différents cas […]
Droit

Quelle formation suivre pour devenir notaire ?

25/07/2017 Om Rani Commentaires fermés sur Quelle formation suivre pour devenir notaire ?
Le notaire est un officier public. Il reçoit les contrats et les actes pour les authentifier. Sa présence est donc nécessaire durant tous les moments importants. Par exemple quand il faut faire un achat immobilier […]