Les principaux droits à la formation des salariés

Les salariés, qu’ils soient en CDI ou en CDD, peuvent jouir pleinement de leurs droits à la formation. Les entreprises doivent, en effet, leur accorder des heures de formation professionnelle. Elles leur permettent naturellement de renforcer leur capacité. Il faut noter que les frais sont à la charge de l’employeur.

Droit à la formation : de DIF ou CPF

La formation professionnelle se proposait aux salariés dans le cadre de l’application du DIF ou droit individuel à la Formation entre 2004 et 2014. Puis, en 2015, ce dernier est remplacé par le CPF ou Compte professionnel de formation. Le DIF permettait aux salariés des secteurs publics et privés de participer à des formations professionnelles. Les heures acquises dans le cadre du DIF s’appliquent au CPF et restent valables jusqu’à la fin de l’année 2020. Elles ne seront pas valides, si cette date est dépassée.

Les différences entre ces deux types de droits à la formation résident au niveau du comptage des heures. Effectivement, le calcul horaire devient calcul numéraire avec le CPF. Les comptes s’effectueront ainsi en euros et non en heures. Ce changement sera effectif à compter de 2020.

Bien calculer les heures de formation

Le salarié peut jouir entièrement de ses heures de formations professionnelles durant sa vie professionnelle, jusqu’à son départ en retraite. À partir de 2015, le comptage varie selon l’activité de l’année. Ce calcul se base généralement sur le temps de travail. À titre d’exemple, les salariés à plein temps peuvent avoir droit à 24 heures de formation par an. Il peut cumuler ces heures sur plusieurs années pour atteindre le plafond de 120 heures.

Les salariés à temps partiel, quant à eux, doivent se baser sur leur activité annuelle. Ceux qui sont encore en recherche d’emploi, mais avaient eu l’occasion de travailler avant peuvent jouir de leurs heures déjà acquises. Il faut noter que les heures de formation peuvent encore être utilisées, malgré un éventuel changement de poste ou de statut.

Déroulement du CPF

Un citoyen de 16 ans ou plus peut avoir son Compte personnel de Formation ou CPF. Pour ce faire, il doit procéder à la création d’un compte de formation via la plateforme moncompteactivite.gouv.fr. En y enregistrant son numéro de sécurité sociale, il peut s’attendre à des heures de formation.

Il faut tout commencer par trouver une formation classée éligible. Le citoyen peut, par la suite, constituer son dossier de formation, afin d’acquérir des heures. Il ne doit pas non plus omettre la rédaction d’une demande de prise en charge adressée au financeur. À noter que les formations dites éligibles ouvrent vers une acquisition d’une qualification. Elles permettent aussi aux salariés de bénéficier d’un accompagnement dans le cadre de la VAE ou validation des acquis de l’expérience. Elles constituent encore un passeport vers la réalisation d’un bilan de compétences ou la création d’une entreprise.

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