Juridiquement, un enfant n’est majeur qu’à partir de l’âge de 18 ans. C’est une majorité légale à partir de laquelle il peut se marier ; travailler ; vivre seul. Mais il ne pourra pas réaliser des transactions financières ni avoir un compte bancaire. Dans certains cas cependant, il est possible de demander une émancipation par avance. Cela implique bien évidemment quelques changements dans le statut juridique de l’enfant.
Un enfant émancipé est considéré comme une personne majeure
Un enfant peut demander son émancipation dès l’âge de 16 ans. Cela impliquera, si celle-ci est accordée, qu’il sera considéré comme une personne adulte. S’il commet un délit ou une infraction, son statut de personne majeure prendra le dessus. Il sera jugé en tant que tel.
Après la déclaration de l’émancipation, l’enfant aura aussi la capacité de signer des actes de justice, voire de se représenter lui-même. Il s’agit en fait d’une démarche permettant d’acquérir à l’avance sa liberté juridique.
Les différents cas d’émancipation
Il existe plusieurs cas d’émancipation en France. Le plus fréquent étant l’émancipation par le mariage. C’est une démarche par laquelle les parents du mineur consentent à le donner en mariage civil, et ce, malgré son jeune âge. Dès l’âge de 16 ans, une personne a le droit de se marier en France à condition d’avoir l’autorisation écrite et certifiée de ses parents. Après la signature de l’acte civil, il ou elle aura la qualité d’une personne adulte et sera libérée de l’autorité de ses parents.
Un autre cas serait une demande d’émancipation au tribunal. Cette dernière peut être demandée par les parents ou par l’enfant, voire par certaines associations qui craignent pour le bien-être de l’enfant en question. C’est, en tous les cas, ce que l’on appelle « une émancipation par décision judiciaire ». La procédure peut prendre quelques mois. Il faudra pour ce faire remplir une demande et l’envoyée au juge des affaires familiales. Attention, la décision ne se prend pas au hasard. Les tribunaux feront tout de même quelques vérifications et entameront des enquêtes sur la famille et l’entourage de la famille. L’émancipation doit viser le bien-être de l’enfant uniquement.
Les conséquences d’une émancipation
Une demande d’émancipation peut avoir plusieurs conséquences. L’enfant émancipé aura plus de liberté de mouvement. Il n’aura plus besoin d’un représentant légal pour participer à un héritage. Il pourra s’assumer seul et signer des contrats. Il peut même se pacser ou se marier sans demander l’aval de ses parents. Il peut aussi passer librement un permis de conduire B et plus.
Par contre, cet acte n’est pas complet, c’est-à-dire que les jeux d’argent lui seront toujours interdits, de même que les casinos. Et le mineur émancipé ne sera pas autorisé à voter.