Être notaire vous tente ? C’est une profession juridique qui reste tout de même assez libre. Vous ne serez pas obligé de respecter des heures de services. Vous allez travailler dans plusieurs contextes. Et cerise sur le gâteau, on a enregistré récemment une augmentation des frais que vous pouvez percevoir. Mais dans quel cadre devez-vous opérer exactement ?
Dans le domaine immobilier
Le notaire est le plus souvent sollicité dans le domaine immobilier. Il faut passer par 2 fois dans le cabinet de ce dernier pour qu’une transaction soit entérinée. Ce qui en France revient à une procédure de 6 mois en moyenne pour accéder à l’immobilier.
La première fois chez le notaire sera pour l’enregistrement du compromis et/ou de la promesse de vente. Il faudra faire la différence entre ces actes et l’offre d’achat qui n’engage que la responsabilité de l’acheteur et qui ne nécessite pas un enregistrement chez un notaire.
La seconde fois sera pour la légalisation de l’acte de vente. Le transfert de propriété ne pourra avoir lieu qu’après la signature et le tampon du notaire.
Chaque étape devra faire l’objet d’un frais de notaire qui se négocie aujourd’hui entre 7 et 8 % en fonction de la région et du type de bien. Les propriétés neuves coûtent généralement moins cher en frais de notaire.
Le notaire : gage de la légalité des actes sous seing privé
Le notaire est aussi celui qui donne une force probante à tout acte sous seing privé. Bien évidemment, le passage chez ce genre de prestataire n’est pas une obligation. Cependant, ce sera une garantie en plus que vous ne pouvez lésiner.
Les frais demandés varieront dans ce cas en fonction du document.
Le notaire et l’ouverture de la succession
Si vous établissez votre succession chez un avocat généralement, celle-ci devra obligatoirement s’ouvrir devant un notaire. Chaque héritier ou du moins leur représentant légal devront être présents. Et toutes les consignes imposées par le défunt lors de l’ouverture de sa succession devront être respectées.
Par contre, l’ouverture d’une succession ne se fera pas obligatoirement dans le cabinet du notaire. Elle peut se faire à domicile si l’envie vous en prend.
Un divorce chez un notaire : une grande nouveauté en France
Enfin, en France, les couples peuvent faire appel à un notaire pour leur procédure de divorce à l’amiable. C’est une grande nouveauté ! Ils établissent leur contrat de séparation avec leur avocat respectif et passe au cabinet de ce dernier pour l’enregistrement de la demande. La démarche est payante et vise à libérer davantage les tribunaux français qui doivent statuer sur beaucoup de cas de divorce, notamment pour faute.
Attention toutefois, le notaire ne peut pas prononcer l’acte de divorce. Il faudra patienter quelques jours pour qu’un magistrat le signe.