Le retrait de permis pour excès de vitesse est une situation délicate qui peut avoir des conséquences importantes sur la vie professionnelle et personnelle. Il est donc essentiel d’être bien informé sur les démarches à suivre, les recours possibles et le rôle d’un avocat en la matière. Cet article vous apporte toutes les informations nécessaires pour mieux comprendre cette procédure et vous accompagner dans vos démarches.
Les différentes infractions liées à l’excès de vitesse
L’excès de vitesse est puni par la loi, selon une échelle graduée en fonction du dépassement constaté. Les sanctions prévues sont les suivantes :
- Infraction de classe 1 : excès inférieur à 20 km/h (sauf en agglomération) : amende de 45 euros (minorée à 35 euros si paiement rapide) et perte d’un point sur le permis.
- Infraction de classe 2 : excès compris entre 20 et 30 km/h : amende de 135 euros (minorée à 90 euros si paiement rapide) et perte de deux points sur le permis.
- Infraction de classe 3 : excès compris entre 30 et 40 km/h : amende de 135 euros (minorée à 90 euros si paiement rapide), perte de trois points sur le permis et suspension du permis pour une durée de trois ans maximum.
- Infraction de classe 4 : excès compris entre 40 et 50 km/h : amende de 135 euros (minorée à 90 euros si paiement rapide), perte de quatre points sur le permis, suspension du permis pour une durée de trois ans maximum et obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- Infraction de classe 5 : excès supérieur à 50 km/h : amende de 1 500 euros, perte de six points sur le permis, suspension du permis pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans et obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
La procédure en cas de retrait du permis
Lorsque vous êtes intercepté par les forces de l’ordre pour un excès de vitesse entraînant la suspension du permis, plusieurs étapes vont se succéder :
- Rétention immédiate du permis : cette mesure administrative est prise par les forces de l’ordre et permet au préfet d’examiner la situation. La rétention est valable 72 heures maximum.
- Suspension administrative du permis : le préfet peut décider d’une suspension allant jusqu’à six mois. Cette décision doit être motivée et respecter un certain formalisme. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
- Jugement pénal : le tribunal correctionnel juge l’affaire et peut prononcer une suspension judiciaire du permis, qui s’ajoute à la suspension administrative. Cette peine peut aller jusqu’à trois ans et peut être assortie d’un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière.
- Restitution du permis : une fois les suspensions purgées, le permis est restitué par la préfecture, sous réserve d’avoir été délivré depuis plus de trois ans et de ne pas avoir commis d’autres infractions entraînant une perte de points ou une suspension du permis entretemps.
Le rôle de l’avocat dans le retrait du permis pour excès de vitesse
Faire appel à un avocat spécialisé en droit routier est fortement recommandé en cas de retrait du permis pour excès de vitesse. Son rôle sera multiple :
- Vérifier la légalité des procédures administratives et pénales : l’avocat s’assurera que les procédures ont été respectées et que les décisions prises sont fondées.
- Conseiller sur les recours possibles : en fonction de la situation, l’avocat pourra vous orienter vers un recours devant le tribunal administratif contre la suspension administrative, ou vers une contestation devant le tribunal correctionnel.
- Assister lors des audiences : l’avocat vous représentera devant le tribunal administratif ou correctionnel et plaidera en votre faveur pour obtenir une réduction de la sanction ou son annulation.
- Informer sur les démarches à suivre : récupération du permis, stage obligatoire, etc.
Quelques conseils pour prévenir un retrait de permis pour excès de vitesse
Pour éviter de vous retrouver dans une situation de retrait de permis pour excès de vitesse, voici quelques conseils à suivre :
- Respectez les limitations de vitesse : elles sont là pour votre sécurité et celle des autres usagers.
- Adaptez votre vitesse en fonction des conditions météorologiques et du trafic.
- Restez vigilant aux panneaux signalant les zones de contrôles fréquents et aux radars fixes.
- Installez un avertisseur de radars sur votre smartphone : cette application légale vous alerte lorsque vous approchez d’un radar fixe ou mobile.
Ainsi, le retrait du permis pour excès de vitesse est une procédure complexe qui nécessite l’intervention d’un avocat spécialisé en droit routier. Celui-ci vous accompagnera dans toutes les étapes, depuis la vérification des procédures jusqu’à la défense devant les tribunaux compétents. Prendre conscience des risques liés à l’excès de vitesse et adopter une conduite responsable sont les meilleurs moyens d’éviter ce type de situation.