Comme dans n’importe quel domaine, le monde des entreprises représente également des injustices qui font de nombreuses victimes. En effet, certaines entreprises licencient abusivement leur employé pour éviter de payer leurs soldes de tout compte ou pour protéger des personnes plus importantes. Vous êtes sur la sellette sans aucune raison valable et vous êtes victime d’un licenciement abusif ? vous avez droit à des recours pour être dédommagés.
Dans quel cas s’agit-il d’un licenciement abusif ?
Le licenciement est considéré abusif lorsqu’un employeur résilie un contrat de travail sans motif valable. Dans ce cas, ils ne respectent pas les conditions imposées par la loi. Suite à ce préjudice, un employé peut recourir à des actions, mais à une certaine condition. L’employé doit :
- Constituer des preuves
- Prendre un avocat et se faire assister lors de l’entretien préalable
L’issu de votre recours peut être une conclusion de transaction avec votre employeur ou un règlement à l’amiable. Dans le cas où vous ne trouverez pas un terrain d’entente, vous pouvez saisir le Conseil des Prud’hommes. Et si leur décision ne vous satisfait pas, il est également possible de faire appel.
Pour que votre recours soit effectif, vous devez envoyer votre demande dans les quinze jours après la réception de la notification de licenciement. Elle doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception. L’employeur dispose alors 15 jours pour vous répondre.
L’importance des preuves
La constitution d’une preuve ne commence pas uniquement à la réception de votre notification de licenciement. Se faire licencier ne se fait pas en quelques jours. Dès que la situation se dégrade, vous devez réunir des preuves pour vos éventuelles actions. Vous devez alors garder tous les courriers et emails que vous avez échangés avec votre employeur.
Le motif de licenciement doit être uniquement fondé sur une raison tenant de votre personne comme un motif disciplinaire ou suite à une situation économique. Il ne doit pas alors être discriminatoire ou contrevenir à des clauses contractuelles. La cause de votre renvoi doit également être sérieuse et réelle.
Prendre un avocat pour vous aider
Une procédure de licenciement est cadrée. L’entreprise doit alors suivre à la lettre ce que la loi impose. Vous pouvez être vite dépassé par la situation dans ce cas, il est important de faire appel à un professionnel. Un spécialiste dans le droit social est le plus indiqué.
Vous devez faire appel à votre avocat dès que les premiers signes de tensions se manifestent avec votre employeur.Un avocat vous conseillera sur la meilleure façon de répondre aux courriers et autres avertissements de votre employeur. Dans le cas où le dialogue est complètement rompu, vous pouvez mandater ce dernier pour vous représenter.