En cette période de pandémie, la mise en fourrière des véhicules est un problème qui peut toucher de nombreuses personnes déjà fragilisées par la situation sanitaire. Quels sont les recours possibles pour faire face à cette situation ? Découvrez les démarches et conseils pour vous aider à récupérer votre véhicule sans perdre trop d’argent et de temps.
Motifs de mise en fourrière et procédure à suivre
Pour comprendre les recours possibles, il est important d’identifier les motifs pouvant conduire à la mise en fourrière d’un véhicule. Parmi les raisons les plus courantes, on trouve le stationnement abusif ou gênant, l’absence de vignette d’assurance ou encore une infraction au code de la route.
Face à ces situations, l’agent verbalisateur émet un procès-verbal (PV) qui doit être remis au propriétaire du véhicule ou envoyé par courrier. Ce dernier dispose alors d’un délai de 30 jours pour se rendre à la fourrière et récupérer son bien. Passé ce délai, le véhicule est considéré comme abandonné et peut être vendu aux enchères ou détruit.
Pour récupérer son véhicule auprès de la fourrière, le propriétaire doit présenter une pièce d’identité, le certificat d’immatriculation (anciennement carte grise) et une attestation d’assurance valable. Il doit également s’acquitter des frais de fourrière, qui varient selon la durée de garde du véhicule.
Recours possibles en cas de mise en fourrière injustifiée
Dans certains cas, la mise en fourrière peut être contestée par le propriétaire du véhicule. Si celui-ci estime que la décision est injustifiée, il peut engager plusieurs démarches :
- Faire un recours gracieux auprès de l’autorité compétente (police municipale, préfecture ou maire) : cette démarche consiste à demander l’annulation du PV et la restitution du véhicule. Le propriétaire doit expliquer les raisons pour lesquelles il conteste la décision et fournir les preuves nécessaires (photos, témoignages). Ce recours doit être effectué dans un délai de deux mois suivant la réception du PV.
- Saisir le tribunal administratif : si le recours gracieux n’aboutit pas, le propriétaire peut engager un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent. Cette démarche doit être réalisée dans un délai de deux mois après la réponse défavorable du recours gracieux.
Il est important de noter que ces démarches ne suspendent pas les frais de fourrière, qui continuent à s’appliquer tant que le véhicule y est gardé. Il est donc recommandé de récupérer son véhicule dès que possible pour éviter des frais supplémentaires.
Dispositifs d’aide pour les personnes en situation de crise sanitaire
Pour faire face à la crise sanitaire et soutenir les personnes les plus fragilisées, certaines collectivités ont mis en place des dispositifs spécifiques pour faciliter la récupération des véhicules mis en fourrière. Parmi ces mesures, on peut citer :
- La suspension temporaire des mises en fourrière : certaines villes ont décidé de suspendre les mises en fourrière pendant la période de confinement ou de couvre-feu, afin de ne pas pénaliser les personnes qui ne peuvent pas se déplacer facilement.
- Le report du paiement des frais de fourrière : dans certaines communes, il est possible de demander le report du paiement des frais de fourrière si le propriétaire est dans l’impossibilité financière de régler immédiatement. Cette mesure est généralement accordée sur présentation d’un justificatif attestant la situation financière difficile (attestation Pôle emploi, RSA).
Ces dispositifs sont toutefois limités et dépendent des décisions prises par chaque collectivité. Il est donc important de se renseigner auprès de sa mairie ou préfecture pour connaître les mesures en vigueur localement.
En conclusion, face à une mise en fourrière durant cette période de crise sanitaire, il convient d’agir rapidement pour récupérer son véhicule et ainsi éviter des frais supplémentaires. Il est également possible de contester la décision en engageant un recours gracieux ou en saisissant le tribunal administratif. Enfin, certaines collectivités proposent des dispositifs d’aide pour les personnes en situation financière difficile, il est donc important de se renseigner sur les mesures locales.