Le portage salarial est une pratique de plus en plus répandue en France, permettant aux travailleurs indépendants de bénéficier d’un statut de salarié tout en conservant la liberté et l’autonomie d’un freelance. Comprendre la législation du portage salarial est donc essentiel pour les professionnels concernés, qu’ils soient travailleurs indépendants, entreprises clientes ou sociétés de portage. Dans cet article, nous passerons en revue les principales dispositions législatives et réglementaires encadrant le portage salarial, ainsi que les évolutions récentes et à venir dans ce domaine.
Le cadre juridique initial du portage salarial
Le portage salarial a été introduit en France dans les années 1980, mais c’est véritablement avec la loi du 25 juin 2008 relative à la modernisation du marché du travail que ce dispositif a été reconnu et encadré par le droit français. Cette loi posait les bases d’un accord entre les partenaires sociaux pour définir les règles applicables au portage salarial. Ce n’est toutefois qu’en avril 2010 que cet accord a été conclu, sous la forme d’un accord national interprofessionnel (ANI), qui définissait notamment les conditions d’exercice des activités de portage, ainsi que les droits et obligations des parties prenantes.
L’ordonnance de 2015 et ses apports
Le 1er avril 2015, une ordonnance est venue préciser et compléter le cadre juridique du portage salarial. Elle a notamment apporté des précisions sur les conditions d’accès au portage salarial, en limitant cette possibilité aux travailleurs justifiant d’une certaine expertise, qualification ou expérience professionnelle. Par ailleurs, l’ordonnance de 2015 a introduit des dispositions visant à garantir un niveau de rémunération minimum pour les travailleurs portés, ainsi qu’un certain nombre de droits sociaux, tels que la représentation collective, l’accès à la formation professionnelle ou encore la garantie d’emploi en cas de perte d’activité.
La loi Travail de 2016 et ses conséquences
La loi Travail du 8 août 2016, également appelée loi El Khomri, a apporté plusieurs modifications importantes au dispositif du portage salarial. Tout d’abord, elle a intégré l’ensemble des dispositions relatives au portage salarial dans le Code du travail, afin de faciliter leur compréhension et leur application. En outre, elle a consacré la notion de « travailleur indépendant » comme catégorie distincte des travailleurs portés et des salariés classiques.
Enfin, la loi Travail a prévu la conclusion d’un nouvel accord entre les partenaires sociaux avant le 1er janvier 2017, afin de prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis l’accord initial de 2010. Cet accord devait notamment fixer les modalités de fixation du montant minimal de la rémunération des travailleurs portés, ainsi que les conditions d’accès à l’assurance chômage pour ces derniers.
Le nouvel accord de 2017 et ses enjeux
Le 22 mars 2017, un nouvel accord national interprofessionnel sur le portage salarial a été conclu entre les partenaires sociaux. Cet accord, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2017, apporte plusieurs nouveautés importantes par rapport au dispositif antérieur. Parmi celles-ci, on peut citer :
- La précision des conditions d’accès au portage salarial, en distinguant notamment les travailleurs portés selon leur niveau de qualification et leur expérience professionnelle ;
- La fixation d’un montant minimal de rémunération pour les travailleurs portés, qui doit désormais être égal ou supérieur au plafond de la Sécurité sociale (soit environ 3 300 euros bruts par mois) ;
- L’instauration d’un droit à l’assurance chômage pour les travailleurs portés, sous certaines conditions ;
- L’amélioration des droits à la formation professionnelle des travailleurs portés ;
- L’encadrement de la durée du travail et des périodes de repos pour les travailleurs portés ;
Cet accord constitue donc une avancée significative pour le cadre juridique du portage salarial en France, bien qu’il suscite également certaines interrogations et critiques, notamment en ce qui concerne son articulation avec d’autres dispositifs de protection sociale ou encore son impact sur le marché du travail.
Les perspectives d’évolution du cadre juridique
Le portage salarial continue de susciter un vif intérêt, tant de la part des travailleurs indépendants que des entreprises, qui y voient une solution intéressante pour répondre à leurs besoins en compétences et en flexibilité. Dans ce contexte, il est probable que le cadre juridique du portage salarial continue d’évoluer dans les années à venir, afin de s’adapter aux transformations du marché du travail et aux attentes des acteurs concernés.
Ainsi, plusieurs pistes d’amélioration sont régulièrement évoquées par les professionnels du secteur, telles que :
- L’élargissement du champ d’application du portage salarial, notamment aux professions libérales ou encore aux auto-entrepreneurs ;
- La mise en place d’un statut spécifique pour les travailleurs portés, afin de mieux prendre en compte leurs particularités et leurs besoins ;
- L’harmonisation des règles applicables au portage salarial au niveau européen, afin de faciliter les échanges et la mobilité professionnelle entre les pays membres ;
Dans tous les cas, il est essentiel pour les acteurs du portage salarial – travailleurs indépendants, entreprises clientes et sociétés de portage – de demeurer attentifs aux évolutions législatives et réglementaires dans ce domaine, afin d’anticiper au mieux les opportunités et les défis que ces évolutions pourraient représenter pour leur activité.
Le portage salarial est une pratique en constante évolution en France, avec un cadre juridique qui se précise et s’adapte aux besoins des travailleurs et des entreprises. Les dernières années ont vu la mise en place de plusieurs dispositions législatives et réglementaires importantes, notamment avec l’ordonnance de 2015, la loi Travail de 2016 et l’accord national interprofessionnel de 2017. Malgré ces avancées, il reste encore des marges de progression pour améliorer le dispositif et répondre aux attentes des acteurs concernés. L’avenir du portage salarial passera donc sans doute par une évolution continue de son cadre juridique, afin de l’adapter aux transformations du marché du travail et aux besoins croissants en compétences et en flexibilité des entreprises.