Le stationnement en ville peut rapidement devenir un casse-tête pour les automobilistes. Entre les zones réglementées, les horaires à respecter et les différents types de stationnement, il est facile de commettre une infraction sans même s’en rendre compte. Dans cet article, nous allons explorer en détail les infractions de stationnement, leurs conséquences et les moyens de les éviter.
Les différents types d’infractions de stationnement
Les infractions de stationnement peuvent prendre diverses formes. Parmi les plus courantes, on trouve :
– Le stationnement gênant : Il s’agit d’un véhicule garé de manière à entraver la circulation des piétons ou des autres véhicules. Par exemple, stationner sur un trottoir, un passage piéton ou une piste cyclable.
– Le stationnement dangereux : Cette infraction concerne les véhicules stationnés de façon à représenter un danger pour les autres usagers de la route. Par exemple, se garer dans un virage sans visibilité ou trop près d’une intersection.
– Le stationnement abusif : Il s’agit d’un véhicule laissé au même endroit pendant plus de 7 jours consécutifs.
– Le stationnement non payé ou dépassement de la durée autorisée dans les zones payantes.
– Le stationnement sur une place réservée (handicapés, livraisons, etc.)
Les sanctions encourues
Les sanctions pour infractions de stationnement varient selon la gravité de l’infraction :
– Pour un stationnement gênant, l’amende forfaitaire est de 35 euros.
– Un stationnement très gênant (sur un passage piéton, une piste cyclable, etc.) est sanctionné d’une amende de 135 euros.
– Le stationnement dangereux peut entraîner une amende de 135 euros et un retrait de 3 points sur le permis de conduire.
– Pour un stationnement non payé ou dépassé, le montant du forfait post-stationnement (FPS) est fixé par chaque commune, mais ne peut excéder le montant de la redevance due pour la durée maximale de stationnement autorisée.
Maître Dupont, avocat spécialisé en droit routier, précise : « Il est important de noter que ces amendes peuvent être majorées si elles ne sont pas payées dans les délais impartis. De plus, dans certains cas, la mise en fourrière du véhicule peut être ordonnée, entraînant des frais supplémentaires pour le propriétaire. »
Comment contester une amende de stationnement ?
Si vous estimez avoir reçu une amende injustifiée, vous avez la possibilité de la contester. Voici les étapes à suivre :
1. Ne payez pas l’amende. Le paiement équivaut à une reconnaissance de l’infraction.
2. Rassemblez tous les éléments de preuve en votre possession (photos, témoignages, etc.)
3. Rédigez une lettre de contestation expliquant clairement les raisons pour lesquelles vous contestez l’amende.
4. Envoyez votre contestation à l’officier du ministère public dans un délai de 45 jours à compter de l’envoi de l’avis de contravention.
Maître Martin, avocate spécialisée en droit routier, conseille : « Dans votre lettre de contestation, restez factuel et courtois. Exposez clairement vos arguments et joignez toutes les pièces justificatives nécessaires. N’hésitez pas à faire appel à un avocat si votre cas est complexe ou si les enjeux financiers sont importants. »
Les spécificités du forfait post-stationnement (FPS)
Depuis 2018, le stationnement payant n’est plus considéré comme une infraction pénale mais comme une redevance d’occupation du domaine public. En cas de non-paiement ou de dépassement, un forfait post-stationnement (FPS) est appliqué.
La procédure de contestation d’un FPS diffère de celle d’une amende classique :
1. Vous devez d’abord formuler un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) auprès de la collectivité concernée dans un délai d’un mois.
2. Si le RAPO est rejeté, vous pouvez saisir la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) dans un délai d’un mois après la décision de rejet.
Selon les statistiques du ministère de l’Intérieur, en 2020, environ 15% des FPS ont fait l’objet d’un RAPO, et parmi ceux-ci, 30% ont abouti à une annulation ou une minoration du forfait.
Conseils pour éviter les infractions de stationnement
Pour éviter les désagréments liés aux infractions de stationnement, voici quelques conseils pratiques :
1. Planifiez votre stationnement à l’avance, surtout dans les zones urbaines denses.
2. Utilisez les applications mobiles de stationnement qui vous permettent de payer à distance et de prolonger votre durée si nécessaire.
3. Soyez attentif à la signalisation : panneaux, marquages au sol, etc.
4. En cas de doute, optez pour un parking payant plutôt que de risquer une amende.
5. Si vous devez vous garer dans un endroit interdit pour une urgence, laissez un mot visible sur votre pare-brise avec vos coordonnées.
Maître Leroy, expert en droit routier, souligne : « La meilleure façon d’éviter les amendes est de respecter scrupuleusement la réglementation. En cas de doute, il vaut toujours mieux chercher une autre place de stationnement plutôt que de prendre le risque d’une infraction. »
L’évolution de la réglementation du stationnement
La réglementation du stationnement évolue constamment pour s’adapter aux enjeux urbains modernes. Parmi les tendances récentes, on peut noter :
– Le développement des zones à faibles émissions (ZFE) dans les grandes villes, qui peuvent restreindre le stationnement des véhicules les plus polluants.
– L’augmentation des places réservées aux véhicules électriques et des bornes de recharge.
– La mise en place de stationnements réglementés pour les nouveaux modes de mobilité comme les trottinettes électriques.
Selon une étude du Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), 70% des grandes villes françaises ont modifié leur politique de stationnement entre 2018 et 2021.
Les infractions de stationnement sont un sujet complexe qui nécessite une vigilance constante de la part des automobilistes. En comprenant bien les règles en vigueur et en adoptant les bons réflexes, vous pouvez considérablement réduire le risque de recevoir une amende. N’oubliez pas que le stationnement est un enjeu majeur de la gestion urbaine, visant à assurer une meilleure fluidité de la circulation et un partage équitable de l’espace public entre tous les usagers.