Le décès d’un proche est un événement douloureux, qui entraîne également des conséquences financières. Afin de prévoir et d’alléger ces frais, beaucoup de personnes souscrivent à une assurance obsèques. Mais qu’en est-il des droits de succession sur cette assurance ? Cet article vous apporte toutes les informations nécessaires pour mieux comprendre le fonctionnement et les implications fiscales liées aux assurances obsèques.
Qu’est-ce qu’une assurance obsèques ?
L’assurance obsèques est un contrat d’assurance permettant de prévoir le financement des frais liés aux funérailles. Elle a pour objectif principal d’éviter à la famille du défunt d’avoir à supporter ces dépenses, qui peuvent être conséquentes. Il existe deux types d’assurances obsèques :
- Le contrat en capital : il garantit le versement d’un capital aux bénéficiaires désignés par le souscripteur, afin de financer les frais liés aux obsèques.
- Le contrat en prestations : il prévoit directement l’organisation et la prise en charge des funérailles par une entreprise de pompes funèbres, selon les souhaits du souscripteur.
Les droits de succession sur une assurance obsèques
Pour déterminer si les droits de succession s’appliquent sur une assurance obsèques, il convient de distinguer selon le type de contrat souscrit :
- Le contrat en capital : Dans ce cas, les sommes versées aux bénéficiaires désignés par le souscripteur sont soumises aux droits de succession, à moins que l’un des bénéficiaires soit également le conjoint survivant ou le partenaire de PACS. En effet, depuis 2007, les successions entre époux et partenaires pacsés sont exonérées de droits de succession.
- Le contrat en prestations : Les sommes versées par l’assureur à l’entreprise de pompes funèbres ne sont pas soumises aux droits de succession, car elles ne font pas partie de la succession du défunt. Toutefois, si le coût des obsèques est inférieur au capital prévu par le contrat, la différence sera versée aux bénéficiaires désignés et sera alors soumise aux droits de succession, sauf exonération mentionnée ci-dessus pour les conjoints et partenaires de PACS.
Les abattements et exonérations applicables
En matière d’assurance obsèques, différents abattements et exonérations peuvent s’appliquer. Les voici :
- L’exonération entre époux et partenaires de PACS : Comme évoqué précédemment, les sommes versées au titre d’une assurance obsèques ne sont pas soumises aux droits de succession lorsque le bénéficiaire est le conjoint survivant ou le partenaire pacsé du défunt.
- L’abattement sur les capitaux décès : Lorsque les sommes versées au titre d’une assurance obsèques sont soumises aux droits de succession, un abattement spécifique peut s’appliquer. En effet, les capitaux décès versés à un bénéficiaire autre que le conjoint ou le partenaire de PACS bénéficient d’un abattement de 30 500 euros (en 2021), sur lequel aucun droit de succession ne sera prélevé. Au-delà de cet abattement, les sommes perçues seront soumises aux droits de succession selon le barème en vigueur.
La déclaration et le paiement des droits de succession
Les héritiers ou légataires ont l’obligation de déclarer la succession et de payer les éventuels droits dus. La déclaration doit être effectuée auprès du centre des finances publiques du domicile du défunt :
- dans un délai de 6 mois à compter du décès, pour les successions ouvertes en France ;
- dans un délai d’un an à compter du décès, pour les successions ouvertes hors de France.
Les droits de succession doivent également être acquittés dans ces mêmes délais. En cas de retard dans la déclaration ou le paiement des droits, des pénalités et intérêts peuvent être appliqués par l’administration fiscale.
Conclusion : anticiper et bien choisir son assurance obsèques
Souscrire une assurance obsèques est une démarche responsable qui permet d’éviter à ses proches d’avoir à supporter le coût des funérailles. Toutefois, il est important de bien choisir son contrat et d’en connaître les implications fiscales. Ainsi, pour minimiser les droits de succession, il peut être judicieux de désigner comme bénéficiaire son conjoint ou partenaire de PACS, qui seront exonérés de droits. Il est également possible de jouer sur l’abattement spécifique applicable aux capitaux décès versés à d’autres bénéficiaires. Dans tous les cas, n’hésitez pas à vous faire conseiller par un professionnel pour mieux appréhender cette question complexe et sensible.