La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, est un mécanisme juridique permettant de renforcer la protection du conjoint survivant en lui offrant une part plus importante dans la succession. Cet instrument est essentiel pour assurer la sécurité financière de son partenaire et faciliter les démarches successorales. Dans cet article, nous aborderons les spécificités de la donation au dernier vivant, ses avantages et les étapes à suivre pour mettre en place ce dispositif.
Qu’est-ce que la donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant est un acte juridique par lequel un époux donne à l’autre époux (le donataire) le droit d’opter pour une certaine part de sa succession lorsqu’il décède. Cette donation doit être réalisée devant un notaire et peut être révoquée à tout moment par le donateur tant qu’il est en vie. La donation intervient donc dès le décès du conjoint et permet notamment d’améliorer les droits légaux du conjoint survivant en matière de succession.
Les avantages de la donation au dernier vivant
La donation au dernier vivant présente plusieurs avantages pour les couples mariés :
- Sécurité financière : La donation permet d’assurer une meilleure protection du conjoint survivant en lui attribuant des droits supplémentaires dans la succession.
- Choix entre différentes options : La donation au dernier vivant offre plusieurs possibilités au conjoint survivant pour optimiser sa part dans la succession, en fonction de ses besoins et de la composition de la famille.
- Simplicité des démarches : La donation est un acte notarié qui facilite grandement les formalités successorales, puisqu’elle est automatiquement prise en compte lors du règlement de la succession.
- Fiscalité avantageuse : Les droits de mutation à titre gratuit (succession et donation) sont exonérés entre époux, ce qui rend cette opération fiscalement neutre pour le conjoint survivant.
Les options offertes par la donation au dernier vivant
Lorsqu’un couple a prévu une donation au dernier vivant, le conjoint survivant peut choisir entre plusieurs options pour organiser sa part dans la succession :
- L’usufruit universel : Le conjoint survivant recueille l’usufruit de tous les biens composant la succession. Il peut ainsi jouir des biens et percevoir les revenus qui en découlent, mais il ne devient pas propriétaire des biens. Cette option est particulièrement adaptée lorsque le conjoint survivant souhaite conserver son niveau de vie sans se soucier de la gestion du patrimoine.
- La propriété du quart en pleine propriété : Le conjoint survivant hérite d’un quart des biens en pleine propriété. Il peut donc librement disposer de ces biens, les vendre ou les donner. Cette option est intéressante lorsque le conjoint survivant souhaite disposer d’une partie du patrimoine pour réaliser des projets personnels.
- La combinaison usufruit/pleine propriété : Le conjoint survivant peut opter pour une combinaison d’usufruit et de pleine propriété, en fonction de ses besoins et de la situation familiale. Par exemple, il peut choisir de recevoir l’usufruit sur certains biens et la pleine propriété sur d’autres, ou encore de recevoir un pourcentage d’usufruit et un pourcentage de pleine propriété sur l’ensemble des biens.
Comment mettre en place une donation au dernier vivant ?
Pour établir une donation au dernier vivant, les époux doivent suivre plusieurs étapes :
- Faire appel à un notaire : La donation entre époux doit être réalisée par acte notarié. Le notaire sera en mesure de conseiller les époux sur les différentes options possibles et les conséquences fiscales de chaque choix.
- Rédiger la donation : Le notaire rédige alors l’acte de donation qui précise les modalités choisies par les époux (options offertes au conjoint survivant, conditions éventuelles, etc.).
- Signer la donation : Les époux signent l’acte devant le notaire. La donation prend effet immédiatement mais ne s’applique qu’au décès du donateur.
Il est important de noter que la donation au dernier vivant peut être révoquée à tout moment par le donateur, sans avoir besoin de l’accord du conjoint. La révocation doit également être réalisée par acte notarié.
La donation au dernier vivant est un outil précieux pour protéger son conjoint et assurer sa sécurité financière après son décès. Elle permet d’offrir une plus grande liberté de choix au conjoint survivant dans l’organisation de sa part dans la succession et facilite les démarches successorales. Il est donc essentiel d’envisager ce dispositif lors de la planification successorale et de faire appel à un notaire pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé.