Le domaine du travail est très règlementé en France. Certains employés se plaignent même d’une surprotection de la loi vis-à-vis des employés. Ce n’est pas pour autant que vous ne risquez pas d’être victime d’un licenciement non-conforme à la loi. Prenez connaissance de tous les types de licenciements dans cet article.
Le licenciement pour motif personnel non-disciplinaire
En tant que salarié, vous ne pouvez être licencié que dans des contextes bien précis. Dans le cas où vous sentez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez vous défendre devant un tribunal. Un des types de licenciements les plus rencontrés est le licenciement pour motif personnel. En quoi cela consiste exactement ?
Si vous faites l’objet d’un licenciement pour motif personnel de ce genre, le motif ne repose pas sur une faute quelconque. Il s’agit d’une décision émanant de votre employeur suite au constat de certains faits pouvant porter atteinte à l’entreprise. Quoi qu’il en soit, l’employeur doit apporter des preuves de ce qu’il avance.
En général, les motifs valables et sérieux de ce type de licenciement sont :
- Inaptitude à atteindre des objectifs fixés
- Accident travail vous rendant inapte
- Insuffisance professionnelle
- Absentéisme récurrent
Le licenciement disciplinaire pour motif personnel
Le licenciement pour faute est une forme de licenciement pour motif personnel. Il existe trois différents degrés de faute qui peuvent se terminer par un licenciement.
D’abord, vous avez les fautes simples. Ces fautes ne se soldent pas toujours par un renvoi. Beaucoup de paramètres entrent en jeu avant que l’employeur puisse décider d’avoir recours au renvoi. La définition de la faute simple n’est pas chose aisée. À titre d’exemple, le refus de travailler un jour de week-end peut en constituer une. Sachez que les employeurs n’agissent pas toujours de bonne foi. Si vous pensez être victime d’un licenciement abusif, n’hésitez pas à prendre contact avec avocats experts sur https://www.etude-avocats-lausanne.ch/.
Deuxièmement, il y a les fautes graves qui sont parfois confondues avec les fautes lourdes. Peu importe, les impacts de ces fautes peuvent être plus ou moins désastreux pour l’entreprise. L’abandon de poste comme les absences fréquentes sans justifications constituent des motifs valables de licenciement. Il y a également les insubordinations, les violences verbales, le harcèlement sexuel ou encore les injures.
Le licenciement économique : un licenciement malgré tout
Ce dernier type de licenciement ne dépend pas non plus du salarié. L’employeur peut procéder au licenciement d’un employé pour de nombreuses raisons économiques. Ce type de décision peut avoir lieu si l’entreprise procède par exemple à des mutations technologiques. Il y a également la suppression d’un poste de travail, la cessation d’activités, etc.
En cas de licenciement économique, sachez que l’entreprise doit respecter vos droits. Vous devez donc percevoir des compensations de licenciement. Si vous avez moins de dix ans d’ancienneté, il vous sera versé le quart de votre salaire mensuel multiplié par le nombre d’années. Si vous avez dix ans d’ancienneté, le calcul sera basé sur le tiers du salaire mensuel.