Les démarches légales pour faire immatriculer un véhicule d’occasion avec une carte grise en ligne

Vous avez acheté un véhicule d’occasion et vous devez maintenant effectuer les démarches pour l’immatriculer ? Découvrez comment procéder à cette étape cruciale en toute simplicité grâce aux services en ligne.

Pourquoi immatriculer un véhicule d’occasion ?

Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion, vous devez obligatoirement le faire immatriculer à votre nom. Le but de cette démarche est de permettre aux autorités de connaître le propriétaire légal du véhicule, ainsi que les caractéristiques techniques et administratives du bien. Une fois cette étape réalisée, vous obtiendrez une nouvelle carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, sur laquelle figureront vos informations personnelles.

Comment obtenir une carte grise en ligne pour un véhicule d’occasion ?

Pour effectuer cette démarche, rendez-vous sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou sur un site agréé par le Ministère de l’intérieur. Vous devrez remplir un formulaire en ligne et fournir plusieurs documents justificatifs :

  • Une copie numérique du certificat de cession du véhicule (Cerfa n° 15776*01), signé par l’ancien propriétaire et vous-même
  • Une copie numérique du certificat de non-gage, attestant que le véhicule est libre de toute dette ou interdiction
  • Une copie numérique de votre justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, etc.)
  • Une copie numérique d’un justificatif de domicile datant de moins de six mois (facture d’électricité, avis d’imposition, etc.)
  • La preuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de quatre ans.

Une fois ces documents réunis et le formulaire complété, vous devrez régler en ligne le montant de la taxe régionale correspondant à l’immatriculation de votre véhicule. Ce montant varie en fonction du coût du cheval fiscal dans votre région et du nombre de chevaux fiscaux attribués à votre véhicule.

Quel est le délai pour immatriculer un véhicule d’occasion ?

Dès l’achat du véhicule, vous disposez d’un mois pour effectuer la demande d’immatriculation. Durant cette période, il est recommandé d’avoir sur vous une copie du certificat de cession, qui prouve que vous êtes en train de réaliser les démarches nécessaires. Passé ce délai, si vous n’avez pas encore reçu votre nouvelle carte grise, il est possible de télécharger une attestation provisoire en ligne pour continuer à circuler légalement.

Que faire si vous rencontrez des difficultés dans vos démarches ?

Si vous rencontrez des problèmes pour effectuer votre demande d’immatriculation en ligne, n’hésitez pas à consulter les services d’assistance proposés par l’ANTS ou le site agréé que vous utilisez. Vous pourrez également vous rendre dans un point numérique (préfectures, sous-préfectures, maisons de services au public) où des médiateurs pourront vous accompagner dans vos démarches.

En cas de difficulté persistante, il est également possible de se tourner vers un professionnel agréé par la préfecture (garagiste, concessionnaire, etc.) qui pourra effectuer la démarche à votre place moyennant une commission.

Pour résumer, l’immatriculation d’un véhicule d’occasion est une démarche simple et rapide grâce aux services en ligne. Il suffit de rassembler les documents nécessaires et de remplir le formulaire en suivant les instructions. N’oubliez pas que cette étape est obligatoire et doit être réalisée dans le mois qui suit l’achat du véhicule.