Vous souhaitez créer une association pour défendre une cause, promouvoir un projet ou rassembler des personnes partageant les mêmes centres d’intérêt ? Dans cet article, nous vous présentons les étapes essentielles à suivre pour créer une association en toute légalité et dans les meilleures conditions.
1. Définir l’objet de l’association
L’objet de l’association est sa raison d’être, c’est-à-dire le but qu’elle poursuit. Il doit être clairement défini dès la création de l’association, car il conditionne sa capacité à agir et à recevoir des financements. Il est important de choisir un objet précis et réaliste, qui corresponde aux compétences des membres fondateurs et aux besoins identifiés.
2. Rédiger les statuts
Les statuts sont le document fondateur de l’association, qui détermine ses règles de fonctionnement et ses organes de décision. Ils doivent être rédigés par écrit et comporter certaines mentions obligatoires, telles que :
- Le nom de l’association
- Son siège social
- L’objet
- Les modalités d’adhésion et de radiation des membres
- Les organes de direction (conseil d’administration, bureau)
- Les règles de modification des statuts
Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des associations pour s’assurer que les statuts sont conformes à la réglementation en vigueur et qu’ils préservent les intérêts de l’association.
3. Choisir les membres fondateurs et les organes de direction
Les membres fondateurs sont les personnes qui participent à la création de l’association et qui en définissent les orientations stratégiques. Ils doivent être au moins deux, mais il est préférable d’être un nombre plus important pour assurer une meilleure représentativité et une répartition équilibrée des responsabilités.
Les organes de direction sont chargés de mettre en œuvre les décisions prises par les membres fondateurs et d’assurer la gestion quotidienne de l’association. Ils sont généralement composés d’un conseil d’administration, qui élit un bureau (président, vice-président, secrétaire, trésorier).
4. Organiser l’assemblée générale constitutive
L’assemblée générale constitutive est la réunion des membres fondateurs qui a pour objet de valider officiellement la création de l’association. Elle doit être convoquée par courrier ou par voie électronique, avec un ordre du jour précisant :
- La présentation du projet associatif
- L’adoption des statuts
- L’élection des organes de direction
Il est conseillé d’établir un procès-verbal de cette assemblée, qui servira de preuve en cas de contestation ultérieure.
5. Procéder à la déclaration de l’association
La déclaration de l’association est une formalité obligatoire qui permet d’obtenir la capacité juridique et de bénéficier de certains avantages fiscaux ou administratifs. Elle doit être effectuée dans les trois mois suivant l’assemblée générale constitutive, auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du siège social.
La déclaration comprend :
- Un formulaire Cerfa n°13973*01, dûment complété et signé
- Un exemplaire des statuts
- La liste des membres du conseil d’administration et du bureau
Une fois enregistrée, la déclaration donne lieu à la délivrance d’un récépissé, qui atteste de l’existence légale de l’association.
6. Publier un avis de création dans un journal d’annonces légales
Cette publication est également une obligation, elle doit être réalisée dans le mois qui suit la délivrance du récépissé. L’avis doit mentionner :
- Le nom de l’association
- Son objet
- Son siège social
Lorsque ces formalités sont accomplies, l’association peut commencer à exercer ses activités en toute légalité.
7. Mettre en place les outils de gestion et obtenir les autorisations nécessaires
Pour assurer le bon fonctionnement de l’association, il est essentiel de mettre en place des outils de gestion efficaces, tels qu’un plan comptable, un système de suivi des adhésions et un règlement intérieur. Par ailleurs, certaines activités peuvent nécessiter des autorisations spécifiques (agrément, licence, déclaration auprès de la CNIL), qu’il convient d’obtenir avant de démarrer.
8. Rechercher des financements et nouer des partenariats
Enfin, pour assurer la pérennité de l’association, il est important de rechercher des ressources financières (subventions, cotisations, dons) et de nouer des partenariats avec d’autres acteurs du secteur (collectivités territoriales, entreprises, associations). Cela permettra à l’association de se développer et d’atteindre ses objectifs plus rapidement.
Créer une association demande donc une réflexion approfondie sur son objet, sa gouvernance et ses moyens d’action. En suivant ces étapes clés et en faisant appel à des professionnels du droit associatif si nécessaire, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir votre projet associatif.