Comme la procédure de divorce est plus complexe, il est important de faire appel à ce professionnel expert sur ce milieu. L’encadrement sur cette question de personnalisation couvre donc un appui important pour son accompagnement. […]
Dans notre vie de tous les jours, il arrive que l’on doive établir des actes et authentifier des documents. La plupart des documents sont faciles et ne requièrent pas l’intervention d’un officier public et d’autres […]
La nullité d’un licenciement est une décision qui émane du juge. On considère qu’un licenciement est nul lorsque les motifs énoncés sont motivés par les causes prévues par la loi. Il s’agit du harcèlement sexuel, […]
Il peut arriver qu’au bout de quelques années de vie commune, un des conjoints décide de changer les termes du contrat de mariage avec l’autorisation de l’autre. La loi en son arrêté n°65-570 du 13 […]
On parle de vente viagère lorsqu’un acquéreur achète un bien immobilier sans payer toute la somme de jour de l’achat. Pour le vendeur encore appelé crédirentier, la vente viagère consiste à recevoir une somme fixe […]
Une procédure de divorce se matérialise de deux manières. D’une part la séparation des deux ex-époux, ainsi que de la liquidation de leur bien ; et d’autre part, la division des familles menant à une bataille, […]
L’employeur est le seul responsable à pouvoir définir le licenciement d’un salarié dans une entreprise. Il se décide généralement sous divers motifs importants. Le Code du travail définit dans un terme légal ses caractéristiques. Il […]
Au sein de la vie d’un couple, il existe bon nombre de situations entraînant des situations et des conséquences sur le couple. Si l’on pense le plus souvent que la violence conjugale se présente uniquement […]
La législation régissant le domaine agricole est en grande partie encadrée par le Code civil. De ce fait, le droit de propriété prime généralement sur le droit d’exploitation dans le domaine rural. Pourtant si le […]
Les projets de licenciements vont dans les deux sens. Il touche la partie des salariés et également des chefs d’entreprises. C’est une situation plus délicate et complexe à la fois. De nombreux motifs soutiennent généralement […]
Dès l’époque contemporaine, les permis de conduire sont exigés par le Code de la route. Cette loi préserve une assurance réelle pour les passagers et les conducteurs. C’est un moyen plus sûr de valoriser la […]
Le divorce est une procédure toujours pénible pour les deux conjoints. Ils vont se séparer après avoir pris des engagements aux yeux de la loi lors de leur mariage. Généralement, les couples en viennent au […]
Se former doit être continuel tout au long de votre carrière. Surtout si vous voulez évoluer dans le monde juridique. La formation continue est destinée à toutes les personnes qui sont déjà entrées dans la […]
Un homme prudent en vaut deux dixit l’adage. En effet, dans la vie, les litiges ne manquent pas. Ils peuvent vous tomber dessus sans que vous vous y attendiez. Cependant, avec une protection juridique, vous […]
Pour la création d’une entreprise, il faut déjà se préparer pour certaines procédures qui incombent à sa réalisation. Dès le début, il est important de souligner que ce n’est pas une tâche facile. Cette matière […]
Comme dans n’importe quel domaine, le monde des entreprises représente également des injustices qui font de nombreuses victimes. En effet, certaines entreprises licencient abusivement leur employé pour éviter de payer leurs soldes de tout compte […]
En tant qu’officier public et ministériel, le notaire dispose de nombreuses obligations qui lui ont été attribuées suite à son assermentation. D’où vient le pouvoir du notaire ? Une fois diplômé, ce juriste en droit privé […]
La maîtrise de la défense est une chose importante aux yeux de la loi. Pour le maîtriser, les avocats suivent des formations importantes pendant des années pour pouvoir réussir ce domaine. Il peut encadrer tous […]
Le domaine du travail est très règlementé en France. Certains employés se plaignent même d’une surprotection de la loi vis-à-vis des employés. Ce n’est pas pour autant que vous ne risquez pas d’être victime d’un […]
Le divorce est un cas très rependu en Suisse. En effet, de nombreux couples décident de mettre fin à leur mariage après quelques années ensemble. Si vous êtes dans cette situation, sachez qu’il existe des […]
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